Avec la fin du mois de février, les documents envoyés par l’administration des impôts directs, pour la déclaration d’impôt par voie d’assiette, vont « fleurir » dans les boites aux lettres.

Si pour certains il s’agit d’un exercice périlleux ou douloureux, pour d’autres, c’est le moyen de récupérer une partie ( parfois importante) des impôts retenus sur salaires. Et enfin, (et ici il s’agit d’un grand nombre), il reste une grande majorité qui ne se soucie même pas de ces formalités, étant donné qu’aucune demande de déclaration ne leur est adressée par l’administration.

Or, dans la plupart des cas, il est parfois « très »  intéressant de regarder de plus près ce que pourrait donner l’établissement d’une déclaration d’impôt, même si aucune obligation fiscale ne nous y oblige.

Nous allons essayer au cours des semaines à venir, de vous orienter dans les arcanes fiscales luxembourgeoise, et de vous guider afin de vous permettre de profiter des possibilités offertes par la loi.

Qui est tenu de remplir une déclaration d’impôt par «  voie d’assiette » ( annuelle) ?

  1. Les ménages* ayant un salaire imposable supérieur à 2.300.000 Luf
  2. Les ménages ayant soit :
  • 2 salaires
  • 1 salaire et une pension
  • 2 pensions
  • Les ménages dont les « autres revenus » dépassent les 18.000luf/an

    • *par ménage on entend soit un couple marié, ou même une personne seule (célibataire, divorcée, séparée, veuve)

    Toute personne ne faisant pas partie de ces catégories, peut demander auprès de l’administration des impôts à établir une déclaration d’impôt sur les revenus si elle peut faire valoir certaines dépenses déductibles.

    Nous allons voir ci-dessous, de manière synthétique, un exemple :

    1 : Une personne célibataire ayant les revenus suivant ( sur
    base de sa fiche de retenue annuelle )

          Contrib époux Epouse
    a ) Rémunérations brutes 1.300.000 0
      Sous total 1.300.000 0
    b) déductions 1) Cotisations sociales 138.580 0
      2) Déductions des cases FD 54.000 0
      AC      
    FO
      DS      
      CE      
    c) exemptions 1) Suppl. de salaires a) heures suppl. 0 0
        b) Travail de nuit dim. et jour férié 0 0
      2) autres exemptions 0 0
    d) Rémunérations servant de base à retenue 1.107.420 0
    e) impôt retenu 176.500 0

    Or ce contribuable, même si il n’a aucune obligation de déclaration fiscale, peut faire valoir certaines dépenses déductibles qui réduiraient de manière significative son revenu imposable :

    1. Il a contracté un prêt mobilier pour l’achat de sa voiture et les intérêts annuels s’élèvent à 18.500 Luf
    2. Pour son véhicule il paie la somme de 16.600 Luf auprès de la compagnie ASSUR_AUTO pour sa police R.C. véhicule.
    3. Il a contracté une R.C. familiale pour laquelle il verse 2.500 Luf par an.
    4. Il a enfin souscrit une assurance Hospitalisation complémentaire pour 12.000 / an

    Rien d’exceptionnel en soit, or ce contribuable pourrait récupérer des impôts la somme de 9.507 Luf

    En effet, le calcul pour la retenue des impôts à la source sur les salaires, se base sur un ensemble de dépenses déductibles de 18.000 Luf.

    Ici, en fonction de sa classe d’impôts et de ses dépenses, il peut déduire de son revenu imposable un total de 45.500 Luf, soit 27.500 de plus.

    Compte tenu de son taux d’impôt marginal, (34 % ) sa récupération s’élève à 9.507 Luf

    Nous développerons dans les prochains éditos, tous les détails, et explications sur ce sujet, ainsi que tous les droits et obligations fiscales des frontaliers.

    Cet édito est réalisé par :

    AssCoFisc S.à.r.l.

    Conseil Fiscal et Assurances

    [email protected]