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Le premier article de notre dossier: pourquoi et comment remplir une déclaration au Luxembourg.

Avec la fin du mois de février, les documents envoyés par l’administration des impôts directs, pour la déclaration d’impôt par voie d’assiette, vont « fleurir » dans les boites aux lettres.

Si pour certains il s’agit d’un exercice périlleux ou douloureux, pour d’autres, c’est le moyen de récupérer une partie ( parfois importante) des impôts retenus sur salaires. Et enfin, (et ici il s’agit d’un grand nombre), il reste une grande majorité qui ne se soucie même pas de ces formalités, étant donné qu’aucune demande de déclaration ne leur est adressée par l’administration.

Or, dans la plupart des cas, il est parfois « très »  intéressant de regarder de plus près ce que pourrait donner l’établissement d’une déclaration d’impôt, même si aucune obligation fiscale ne nous y oblige.

Nous allons essayer au cours des semaines à venir, de vous orienter dans les arcanes fiscales luxembourgeoise, et de vous guider afin de vous permettre de profiter des possibilités offertes par la loi.

Qui est tenu de remplir une déclaration d’impôt par «  voie d’assiette » ( annuelle) ?

  1. Les ménages* ayant un salaire imposable supérieur à 2.300.000 Luf
  2. Les ménages ayant soit :
    • 2 salaires
    • 1 salaire et une pension
    • 2 pensions
  3. Les ménages dont les « autres revenus » dépassent les 18.000luf/an

*par ménage on entend soit un couple marié, ou même une personne seule (célibataire, divorcée, séparée, veuve)

Toute personne ne faisant pas partie de ces catégories, peut demander auprès de l’administration des impôts à établir une déclaration d’impôt sur les revenus si elle peut faire valoir certaines dépenses déductibles.

Nous allons voir ci-dessous, de manière synthétique, un exemple :

1 : Une personne célibataire ayant les revenus suivant ( sur base de sa fiche de retenue annuelle )

      Contrib époux Epouse
a ) Rémunérations brutes 1.300.000 0
  Sous total 1.300.000 0
b) déductions 1) Cotisations sociales 138.580 0
  2) Déductions des cases FD 54.000 0
  AC      
FO
  DS      
  CE      
c) exemptions 1) Suppl. de salaires a) heures suppl. 0 0
    b) Travail de nuit dim. et jour férié 0 0
  2) autres exemptions 0 0
d) Rémunérations servant de base à retenue 1.107.420 0
e) impôt retenu 176.500 0

Or ce contribuable, même si il n’a aucune obligation de déclaration fiscale, peut faire valoir certaines dépenses déductibles qui réduiraient de manière significative son revenu imposable :

  1. Il a contracté un prêt mobilier pour l’achat de sa voiture et les intérêts annuels s’élèvent à 18.500 Luf
  2. Pour son véhicule il paie la somme de 16.600 Luf auprès de la compagnie ASSUR_AUTO pour sa police R.C. véhicule.
  3. Il a contracté une R.C. familiale pour laquelle il verse 2.500 Luf par an.
  4. Il a enfin souscrit une assurance Hospitalisation complémentaire pour 12.000 / an

Rien d’exceptionnel en soit, or ce contribuable pourrait récupérer des impôts la somme de 9.507 Luf

En effet, le calcul pour la retenue des impôts à la source sur les salaires, se base sur un ensemble de dépenses déductibles de 18.000 Luf.

Ici, en fonction de sa classe d’impôts et de ses dépenses, il peut déduire de son revenu imposable un total de 45.500 Luf, soit 27.500 de plus.

Compte tenu de son taux d’impôt marginal, (34 % ) sa récupération s’élève à 9.507 Luf

Nous développerons dans les prochains éditos, tous les détails, et explications sur ce sujet, ainsi que tous les droits et obligations fiscales des frontaliers.


Cet édito est réalisé par :
AssCoFisc S.à.r.l.
Conseil Fiscal et Assurances
ASSCOFISC@caramail.com

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Commentaires

Portrait de Philou
Philou le

On me dis depuis quelques qu'un couple sans enfants paye moins d'impots qu'un couple de celibataire.

Qu'en est-il ?

Quelqu'un a des infos precises ?

Merci.

Portrait de fshg54
fshg54 le

Les frais déductibles permettent de 'récupérer' une partie des impôts versé.

Comme le dit Pierre1 les déductions sont :

- intérêts débiteurs sur prêts à la consommation

- primes d'assurances

- cotisation d'épargne-logement

- dons pour certaines institutions au Grand-Duché

- acquisition d'actions de sociétés de capitaux luxembourgeoises ou Sicavs (demander votre banaue au Lux.)

- frais de garde d'enfants

Mais, qu'en est-il des prêts hypothécaires ?

Dans mon cas, je viens de recevoir mon 'surplus d'impôts' pour l'année 1999 et, les intérêts débiteurs n'ont pas été pris en compte alors qu'ils l'ont été en 1998.

Je suis français et, il me semble qu'une certaine directive européenne donne les mêmes droits aux travailleurs frontaliers qu'aux résidents en matière d'imposition...

Alors pourquoi prêts hypothécaires ne sont-ils pas pris en compte !?!

Portrait de phila
phila le

1) Prêt immobilier contracter auprès d'une banque luxembourgeoise.

2) investissement immobilier en France

Est-il possible de déduire les intérêts de cet emprunt immobilier sur sa déclaration fiscale?

Portrait de didier3

Est-il possible de déduire sur sa déclaration fiscale les intérêts débiteurs des prêts (autre que immobilier) souscrits auprès de banques françaises ?

Portrait de gany
gany le

Est il possible de déduire dans le cadre de la loi Rau, les parts achetées dans une Secs Luxembourgeoise (société en commandite simple) ?

Merci de vos réponses

Portrait de lion
lion le

maié depuis trois ans,un enfant suis-je tenu de faire une déclaration au Lux nos 2 revenus cumulés ne dépassant 2 300 000 fl imposable.

merci de vos réponses

Portrait de BLACK1
BLACK1 le

1)Les sommes versées à une mutuelle de prévoyance française (complémentaire santé, garantie hospitalière...) sont elles déductibles de ma déclaration d'imposition luxembourgeoise? Si oui peut on déduire la totalité des cotisations?

2) Les primes spéciales (par exemple 60000BEF pour le démarrage réussi d'une nouvelle ligne de production) sont elles imposées de la même façon que les revenus réguliers?

Dans la déclaration annuelle peut on faire figurer les primes séparement?

Merci à tous ceux qui ont des réponses.

Portrait de trumpetman

J'ai une maison en Belgique pour la quelle j'ai un emprunt dans une banque belge.

si j'ai bien compris, je peux y gagner en faisant une déclaration ? Ou faut-il s'adresser pour avoir les formulaires

Merci pour les réponses

(super cette idée de site forntalier!)

Portrait de JeanB
JeanB le

Quelle serait ma situation fiscale dans cette hypothèse ?
Puis-je bénéficier du régime fiscal plus léger au Luxembourg ?
Existe-t-il une convention fiscale Belgo-Luxembourgeoise ?

Merci de votre aide. Bonne journée. Jean

Portrait de fb11
fb11 le

Peut-on recuperer un surplus d'impot paye les annees auparavant, en effet en 2000 et 2001 je n'ai pas fait de demamde de deductions pour "aide a un parent necessiteux 2 ?
Merci

Portrait de michaelpire

Bonjour,

Je viens de commencer dans une boite au Lux et je me pose la question si les frais de déplacements de mon domicile vers mon lieu de travail sont déductibles des impots ? (en sachant que je n'ai pas d'intervention de mon employeur pour ces frais).
Je parcours 280 KM (aller-retour) journalièrement avec mon véhicule privé.
Merci