Bourses d'études : la Commission défend les frontaliers

Société

27 Février 2012

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Bourses d'études : la Commission défend les frontaliers

Dans un communiqué, la Commission Européenne demande au Luxembourg de mettre fin aux discriminations dans l'attribution de bourses d'études et d'allocations.

Les frontaliers "privés" de bourses d'études depuis la mise en application de la loi 6148 en juillet 2010 vont peut-être obtenir gain de cause. Suite à de très nombreux recours et plaintes, dénonçant la mise en place de bourses (pour compenser la perte des allocations familiales pour les enfants de plus de 18 ans), réservées uniquement aux résidents, la Commission Européenne a diffusé un communiqué ce lundi.

Le Luxembourg doit mettre fin aux discriminations

Elle a clairement demandé au Luxembourg de mettre fin aux discriminations à l’encontre des travailleurs migrants et des membres de leur famille dans l’attribution de bourses d’études, d’aides financières aux volontaires et d’allocations dites de "boni pour enfant".

La Commission Européenne considère qu'imposer une condition de résidence pour obtenir ces prestations "lèse davantage les travailleurs migrants originaires d'autres Etats membres de l'Union que les travailleurs luxembourgeois". Elle précise ainsi que cela "constitue une discrimination indirecte fondée sur la nationalité et contrevient donc à la législation européenne sur la libre circulation des travailleurs".

Le Luxembourg a deux mois pour agir

D'après le communiqué, la demande de la Commission se présente sous la forme d’un "avis motivé" notifié en application de la procédure d’infraction de l’Union. Le Grand-Duché dispose maintenant de deux mois pour y répondre. Si cette réponse n’était pas satisfaisante, la Commission pourrait décider de citer le pays devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Commentaires

Ils vont avoir mal les bourses nos petits Lulus :):P

Et pour les étudiants qui n'ont pas eu la bourse cette année, on doit représenter notre dossier ?

Savez-vous à quoi sert la bourse octroyée aux résidents luxembourgeois ? Eh bien j'ai la réponse : aujourd'hui, lors de mon cours de droit européen une amie résidente regardait où partir en vacances et une autre l'utilise pour s'acheter de beaux sacs Vuitton. Je viens de Belgique tous les jours, mes frais de transport, de logement et de nourriture s'avèrent nettement plus élevés que les leurs. Cela est incontestable attendu que la plupart des résidents luxembourgeois reviennent chez eux tous les soirs et n'ont pas de loyer à payer...
Discrimination, c'est le seul mot.

Amandine... où es-tu ???

Si les frontaliers sont pas content , ben qu ils restent dans leur pays !

Soyez cool les Français,restez chez vous !!

Certains résidents sont toujours aussi aimable vis à vis des frontaliers comme je vois.........et le gouvernement Luxembourgeois qui veut éliminer le racisme !!!! C'est pas gagné !!!
Les frontaliers ne sont pas content et nous continuerons à le faire savoir et à aller travailler au Luxembourg.

DSL,mais je suis pas Luxembourgeois .
Mais les franzose (ech franzose) sont bien content de venir travaille chez les petit LULUS

Mon voisin, Belge de nationalité, habitant à Luxembourg, travaille à Arlon. Sa fille fréquente l'université de Metz. Est-ce que l'Etat Belge est obligé de donner une bourse d'études à cette jeune dame?

Suis pas sûr qu'ils vont avoir mal aux bourses car ils trouveront toujours le moyen de nous entuber, nous les frontaliers. Et pour répondre aux anti-frontaliers, je souhaiterais que TOUS les frontaliers se mettent d'accord et décident ne fut-ce qu'un jour à ne pas venir travailler. 140000 personnes en moins dans les entreprises, bureaux et autres administrations...et répéter l'opération si nécessaire. Mais malheureusement tous n'auront pas les c...... pour le faire. Pourtant nous aurions là je pense un réel moyen de pression sur le Gouvernement. Pour ma part, c'est quand on veut!