Dans le cadre du droit international de la Sécurité Sociale, la France et le Luxembourg ont passé un accord pour renforcer la lutte contre les fraudes et les abus, notamment concernant les arrêts de travail.

Lorsqu’un travailleur frontalier est malade, il peut être contrôlé par la CNS dès le premier jour de son incapacité de travail. Ces contrôles, dits “administratifs”, visent à constater la présence ou l’absence du salarié à son domicile ou à l’adresse qu’il aura transmise à la CNS (Caisse nationale de Santé). Voir Puis-je sortir pendant un arrêt maladie ?

Or, la Chambre des Députés a validé un projet de loi qui permettra les contrôles “médicaux” au domicile des travailleurs frontaliers français en arrêt maladie.
La Sécurité Sociale luxembourgeoise pourra ainsi désigner un médecin de son choix, qui exerce dans le pays de résidence du travailleur frontalier français, pour effectuer une visite de contrôle au domicile du salarié.

Face à cette situation, les travailleurs se sentent discriminés, puisque les luxembourgeois peuvent simplement être contrôlés administrativement, alors que le frontaliers aura un contrôle médical. D’ailleurs, pour le moment, cela ne concerne que les non-résidents français, puisque les démarches et discussions avec les Länder allemands et les mutualités belges sont plus longues à mettre en place. Source : Républicain-Lorrain.

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