Arrêt maladie : les frontaliers contrôlés jusque chez eux ?

Dans le cadre d'une coopération renforcée, les frontaliers français en arrêt maladies pourront être contrôlés médicalement par un médecin à leur domicile.

Dans le cadre du droit international de la Sécurité Sociale, la France et le Luxembourg ont passé un accord pour renforcer la lutte contre les fraudes et les abus, notamment concernant les arrêts de travail.

Lorsqu'un travailleur frontalier est malade, il peut être contrôlé par la CNS dès le premier jour de son incapacité de travail. Ces contrôles, dits "administratifs", visent à constater la présence ou l'absence du salarié à son domicile ou à l'adresse qu'il aura transmise à la CNS (Caisse nationale de Santé). Voir Puis-je sortir pendant un arrêt maladie ?

Or, la Chambre des Députés a validé un projet de loi qui permettra les contrôles "médicaux" au domicile des travailleurs frontaliers français en arrêt maladie.
La Sécurité Sociale luxembourgeoise pourra ainsi désigner un médecin de son choix, qui exerce dans le pays de résidence du travailleur frontalier français, pour effectuer une visite de contrôle au domicile du salarié.

Face à cette situation, les travailleurs se sentent discriminés, puisque les luxembourgeois peuvent simplement être contrôlés administrativement, alors que le frontaliers aura un contrôle médical. D'ailleurs, pour le moment, cela ne concerne que les non-résidents français, puisque les démarches et discussions avec les Länder allemands et les mutualités belges sont plus longues à mettre en place. Source : Républicain-Lorrain.

Informations complémentaires :

Toutes démarches à connaître en cas d'arrêt maladie

Horaires et conditions de sortie en cas d'arrêt maladie

 

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Commentaires

Portrait de bk356969

Il est presque temps que des contôles soient mis en vigueur!

Les abus en ce qui concerne les "arrêts-soit-disant-maladies" n'ont que trop duré. 

C'est bizarre qu'il aura fallu tant de temps pour mettre quelque chose en place!

Enfin, mieux vaut tard que jamais.

 

Portrait de bk356969

Il est presque temps que des contôles soient mis en vigueur!

Les abus en ce qui concerne les "arrêts-soit-disant-maladies" n'ont que trop duré. 

C'est bizarre qu'il aura fallu tant de temps pour mettre quelque chose en place!

Enfin, mieux vaut tard que jamais.

 

Portrait de souris72

Il n'y a pas de 2 jours sans certif.
Et je ne vois pas bien pourquoi seuls les frontaliers "bénéficient" d'un contrôle médical... Il faut croire que les médecins outre-alzette sont moins compétents que intra muros...?

Bref que de polémiques !!! Oui il faut contrôler les abus, non il ne faut pas encore une fois discriminer les frontaliers

Portrait de lolotte4

on a droit a 2 jours d'absence maladie sans justificatif du médecin ???

Je croyais que c'était un seul jour ?

Mais combien fois par an ON PEUT LE FAIRE ???