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Depuis 2008, chaque famille soumise à l’impôt au Luxembourg et bénéficiaire d’allocations familiales a droit au boni pour enfant.

Ce boni a pour conséquence que la modération d’impôt pour enfant à charge n’est plus prise en compte dans les barèmes d’impôt. Les classes d’impôt qui prenaient en compte le nombre d’enfants à charge ont donc disparu. Il ne reste actuellement que les classes 1, 1a et 2. Cette réforme a engendré pour les salariés avec enfant(s) une augmentation de la retenue à la source par enfant à charge, compensée par le versement du boni.

Pour les salariés avec une carte d’impôt additionnelle, les taux fixes varient désormais en fonction des trois classes ci-dessus et non plus en fonction du nombre d’enfants. Les taux sont fixés respectivement pour les classes d’impôt 1, 1a et 2 à 30, 18 et 12 %.

Le boni pour enfant est versé automatiquement par la Caisse Nationale des Prestations Familiales, sans demande préalable. Les données relatives au paiement du boni sont transmises directement à l’Administration des Contributions directes par la Caisse.

Boni pour les familles bénéficiant des allocations familiales intégrales

En 2008, un boni annuel de 922,50 EUR été versé en une seule fois pour chaque enfant à charge bénéficiaire d’allocations familiales. A partir de 2009, ce boni est versé mensuellement. Le montant s’élève à 76,88 EUR.

Pour les enfants nés en cours d’année, le paiement du boni est rétroactif au mois de janvier.

Boni pour les familles bénéficiant du versement mensuel unique des prestations familiales françaises et luxembourgeoises

Grâce à la collaboration entre la Caisse luxembourgeoise et les Caisses de Moselle et Meurthe-et-Moselle, les frontaliers résidant en France et travaillant au Luxembourg reçoivent également le boni mensuellement, avec les allocations familiales.

Boni pour les familles bénéficiant des allocations familiales différentielles

Les allocations familiales différentielles couvrent la différence entre le montant alloué au Luxembourg et celui reçu dans le pays de résidence.

Pour les enfants bénéficiant du droit au complément différentiel, le boni est en principe versé semestriellement, en même temps que le complément (à partir de juillet de la même année pour les mois de janvier à juin, et à partir de janvier de l’année suivante pour les mois de juillet à décembre). Comme le versement est conditionné par la réception des certificats de paiement du pays étranger, le délai peut varier.

La règle de rétroactivité du paiement du boni au mois de janvier est également d’application pour les enfants nés en cours d’année.

Enfants ne bénéficiant pas du boni

Les enfants pour lesquels les allocations familiales ne sont plus versées n’ont pas droit au boni. Il s’agit principalement des enfants âgés de 18 à 21 ans qui résident toujours chez leurs parents et qui ne poursuivent plus leurs études, ainsi que des étudiants âgés de plus de 27 ans.

Les enfants bénéficiant d’allocations familiales dont le droit est régi par une convention bilatérale n’ont pas non plus droit au boni ainsi que les enfants dont les revenus des parents ne donnent pas droit aux allocations familiales (certains cas d’expatriés ou de personnes travaillant partiellement à Luxembourg et dans leur pays de résidence).

Cependant, une modération d’impôt pour enfant équivalente au boni peut être demandée à l’Administration des Contributions directes via la déclaration de l’impôt sur le revenu.

Si le parent salarié ou pensionné ne rentre pas dans les conditions de remise d’une déclaration d’impôt au Luxembourg, il peut introduire, sous certaines conditions, une demande de régularisation via le décompte annuel auprès du bureau RTS (Retenue d’impôt sur les Traitements et les Salaires).

Fiscalité et boni

Les contribuables qui bénéficient de la modération d’impôt pour enfant sont rangés provisoirement dans la classe 1a, à moins de bénéficier de la classe 2.

Quand les parents ne sont pas mariés ou ne vivent pas en partenariat légal mais résident avec leur(s) enfant(s), le parent qui touche le boni aura la classe 1a. L’autre parent aura la classe 1 et pourra demander à l’Administration des Contributions directes un abattement pour charges extraordinaires (3.480 EUR maximum par an).

Pour les parents qui ne vivent pas ensemble avec leur(s) enfant(s), le boni est octroyé au parent qui en a la garde. L’autre parent qui assume des frais d’entretien pourra également demander un abattement pour charges extraordinaires afin de faire valoir ses dépenses en relation avec l’enfant.

Si, initialement, ce nouveau régime doit profiter principalement aux faibles revenus qui ne paient pas ou peu d’impôt, en échange, il crée des formalités supplémentaires pour certaines personnes qui doivent remettre une déclaration d’impôt ou un décompte annuel pour bénéficier de la modération pour enfants.

Florence Henin 
Advisor Securex Luxembourg

 

(Article publié dans le numéro 37 d'Entreprises Magazine, édition spéciale "Le contexte transfrontalier", Septembre-Octobre 2009.)

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