Quelles prestations familiales pour les frontaliers ?
Publié
par
CaptainListe
le 25/09/2012 à 22:09
Les frontaliers qui travaillent au Luxembourg ont droit à l’ensemble des prestations familiales luxembourgeoises, à l’exception des prestations non exportables, c’est-à-dire celles qui sont soumises à une condition de résidence. Ainsi, l’Allocation de naissance est réservée aux résidents luxembourgeois.
– Les allocations familiales -
Au Luxembourg, les allocations familiales sont versées dès le premier enfant, dès le premier mois de celui-ci et sans condition de ressources. Elles sont perçues jusqu’aux 18 ans de l’enfant.
Le versement peut être prolongé jusqu’aux 27 ans de l’enfant si ce dernier poursuit des études secondaires, des études professionnelles ou s’il est handicapé. Les parents des enfants ayant plus de 18 ans et poursuivant des études supérieures ne touchent plus les allocations familiales.
Montants des allocations familiales en fonction du nombre d’enfant et de leur âge :
1 enfant | 185,60 |
chacun des 2 enfants | 220,36 |
chacun des 3 enfants | 267,59 |
Chaque enfant à partir du 4e | 361,82 |
Majorations d’âge (par enfant) | |
6-11 ans | 16,17 |
12 ans et plus | 48,52 |
– Le boni pour enfant -
Depuis 2008, les familles qui bénéficient des allocations familiales ont droit au “Boni pour enfant” sous les mêmes conditions d’attributions que les allocations familiales. Ce Boni de 76,88 euros est versé mensuellement pour chaque enfant.
Pour ceux qui n’y ont plus droit, les parents peuvent faire une demande de modération d’impôts équivalente au Boni, à l’administration de Contributions directes, via la déclaration d’impôts sur le revenu. S’ils ne remplissent pas de déclaration au Luxembourg, ils peuvent demander une régularisation via le décompte annuel auprès du bureau RTS (Retenue d’impôt sur les Traitements et les Salaires).
– L’allocation d’éducation –
Cette allocation est destinée aux parents réduisant d’au moins 50 % leur activité professionnelle pour élever leur(s) enfant(s) ou qui cessent complètement de travailler pour s’en occuper. Elle est versée jusqu’aux deux ans* de l’enfant et s’élève à 485,01 euros (plus aucune activité) ou 242,51 euros (activité à mi-temps).
Attention : l’allocation d’éducation n’est pas compatible avec l’indemnité de congé parental.
* L’allocation d’éducation est versée jusqu’aux 2 ans de l’enfant sauf si l’enfant est handicapé, si le ménage compte au moins trois enfants ou en cas de naissance multiple. Dans ces cas la durée est prolongée.
- L’indemnité de congé parental -
Pour bénéficier du congé parental, il faut que le salarié soit occupé de façon continue au Grand-Duché depuis au moins 1 an auprès du même employeur.
Si les parents travaillent tous les deux au Luxembourg et remplissent les conditions d’octroi, ils ont chacun droit à un congé parental. Il existe en effet deux congés parentaux :
– le premier à prendre juste après le congé maternité ou le congé d’accueil dans le cadre d’une adoption ;
– le second à prendre avant les 5 ans de l’enfant.
Le congé parental peut avoir plusieurs formes :
– soit le salarié ne travaille plus du tout et a droit à un congé à plein temps de 6 mois ;
– soit il prend son congé à temps partiel pour une durée de 12 mois.
Attention, le congé parental doit être pris en entier et en une seule fois.
Le montant de l’indemnité du congé parental :
Montant de l’indemnité de congé parental en euros |
Indemnité à plein temps | Indemnité à temps partiel |
Montant brut : | 1.778,31 | 889,15 |
Cotisation d’assurance-maladie : | 49,79 | 24,90 |
Cotisation d’assurance-dépendance : | 18,74 | 9,37 |
Montant net | 1.709,78 | 854,88 |
– L’allocation de rentrée scolaire -
L’allocation de rentrée scolaire a pour objectif de compenser les charges liées à la rentrée, elle est versée aux parents qui touchent les allocations familiales au Luxembourg et qui ont un enfant d’au moins 6 ans (ou un enfant admis à l’école primaire).
Le montant de cette allocation est calculé en fonction du groupe familiale (déterminé par le lien de filiation) auquel appartient l’enfant bénéficiaire et en fonction de l’âge de l’enfant.
Montant de l’allocation de rentrée scolaire | Montant en € à l’indice actuel |
1 enfant de 6 ans | 113,15 |
1 enfant de 12 ans | 161,67 |
Chaque enfant de 6 ans d’un groupe de 2 enfants | 194,02 |
Chaque enfant de 12 ans d’un groupe de 2 enfants | 242,47 |
Chaque enfant de 6 ans d’un groupe de 3 enfants ou plus | 274,82 |
Chaque enfant de 12 ans d’un groupe de 3 enfants ou plus | 323,34 |
Plus d’informations sur L’allocation de rentrée scolaire.
Institutions compétente pour les allocations familiales dans les pays frontaliers
Au Luxembourg :
la Caisse Nationale des Prestations Familiales (CNPF)
En France : la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
CAF pour la Moselle
CAF pour la Meurthe-et-Moselle
En Belgique :
l’Office National des Allocations Familiales des Travailleurs Salariés (ONAFTS)
En Allemagne : Familienkasse (Agentur für Arbeit)
Retrouvez tous les détails et cas particuliers sur le site de l’Eures (www.eureslux.org), celui de la CNPF (www.cnpf.lu) et sur le site Guichet.lu (www.guichet.lu)
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