Chronique Juridique

Chronique Juridique : secret de la correspondance privée au travail

Vous envoyez des mails privés depuis votre ordinateur au bureau ? Votre patron peut-il se servir de leur contenu pour justifier un licenciement pour faute grave ?

Chronique Juridique : le compromis de vente

Le compromis de vente est l’étape fondamentale à soigner avant la signature de l’acte de vente. Il s’agit d’un véritable contrat engageant le propriétaire à vendre son bien immobilier et le candidat à l’acquisition à acheter.*

Chronique Juridique : le compte-épargne temps

Même s'il n'existe pas encore de loi encadrant la notion de compte-épargne temps au Luxembourg, un projet a été déposé. Quels sont les champs d'application, quelle utilisation peut-on en faire, comment le gérer ?

Chronique Juridique : pouvoir de direction et licenciement

Une erreur bien trop répandue consiste à croire que le licenciement économique se limite exclusivement aux problèmes de trésorerie de votre entreprise.

Chronique Juridique : le contrat et les vices cachés

Le Code civil* impose au cocontractant de délivrer la chose qu'il vend et de la garantir.

Chronique Juridique : le congé parental

Avec l’arrivée d’un enfant se pose souvent la question du congé parental qui permet aux parents d’interrompre momentanément leur carrière professionnelle ou de diminuer leur rythme de travail afin de consacrer davantage de temps à l’éducation de leur enfant.

Chronique Juridique : votre maladie et votre certificat médical

Un problème récurrent se pose avec les travailleurs frontaliers qui viennent en consultation suite à un licenciement pour absence injustifiée. Il semble utile de rappeler quelques principes de base afin d’éviter toute mauvaise interprétation de la loi.

Respect de la vie privée et nouvelles technologies

Dire que la vie privée est rudoyée par internet est une lapalissade à l'heure du boom des réseaux sociaux. Les États de l'UE disposent d'un socle juridique permettant de lutter contre de telles atteintes...à condition d’atteindre leurs auteurs.

Chronique Juridique : l'affaire des aides financières dite affaire des bourses

La loi supprimant les allocations familiales au-delà de 18 ans et leur substituant un système de bourses réservées aux seuls enfants de résidents a soulevé un véritable tollé parmi les frontaliers qui seuls en subissent les dommages collatéraux (mise à jour en février 2013).

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