Vous envoyez des mails privés depuis votre ordinateur au bureau ? Votre patron peut-il se servir de leur contenu pour justifier un licenciement pour faute grave ?
Le compromis de vente est l’étape fondamentale à soigner avant la signature de l’acte de vente. Il s’agit d’un véritable contrat engageant le propriétaire à vendre son bien immobilier et le candidat à l’acquisition à acheter.*
Même s'il n'existe pas encore de loi encadrant la notion de compte-épargne temps au Luxembourg, un projet a été déposé. Quels sont les champs d'application, quelle utilisation peut-on en faire, comment le gérer ?
Une erreur bien trop répandue consiste à croire que le licenciement économique se limite exclusivement aux problèmes de trésorerie de votre entreprise.
Avec l’arrivée d’un enfant se pose souvent la question du congé parental qui permet aux parents d’interrompre momentanément leur carrière professionnelle ou de diminuer leur rythme de travail afin de consacrer davantage de temps à l’éducation de leur enfant.
Un problème récurrent se pose avec les travailleurs frontaliers qui viennent en consultation
suite à un licenciement pour absence injustifiée. Il semble utile de rappeler quelques principes
de base afin d’éviter toute mauvaise interprétation de la loi.
Dire que la vie privée est rudoyée par internet est une lapalissade à l'heure du boom des réseaux
sociaux. Les États de l'UE disposent d'un socle juridique permettant de lutter contre de telles
atteintes...à condition d’atteindre leurs auteurs.
La loi supprimant les allocations familiales au-delà de 18 ans et leur substituant un système de bourses réservées aux seuls enfants de résidents a soulevé un véritable tollé parmi les frontaliers qui seuls en subissent les dommages collatéraux (mise à jour en février 2013).
Quels sont vos droits en tant que frontalier ? Au niveau du travail, de votre vie quotidienne ? Retrouvez les réponses à vos questions dans notre Chronique Juridique.
Cette rubrique regroupe le travail de trois avocats exerçants au Grand-Duché :
Maître David GIABBANI est assermenté depuis 2005 au Barreau de Luxembourg, ses spécialités recouvrent le droit du travail, le droit commercial et le droit civil. Il est notamment l'auteur de périodiques en matière pénale. Maître Saliha DEKHAR, est avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit commercial, droit des contrats et droit de la construction. Maître DEKHAR est également l'auteur d'articles juridiques paraissant dans la revue périodique de l'UFC QUE CHOISIR. Maître Pascal PEUVREL est avocat au Barreau de Luxembourg depuis 1993 et associé au sein de l’Etude Peuvrel § Cayphas. Il officie principalement dans le domaine du droit du travail et du droit commercial.
Les thèmes abordés visent à vous donner des informations juridiques précises et claires sur des situations qui peuvent vous toucher, aussi bien dans votre vie de salarié que dans votre vie personnelle. Vous avez la possibilité de nous envoyer vos suggestions de sujet sur juridique@lesfrontaliers.lu.