Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

L’accident de trajet est l’événement accidentel qui se produit au cours du trajet normal et habituel entre la demeure et le lieu de travail de l’accidenté et pendant le laps de temps nécessité normalement pour effectuer ledit trajet.

Bon à savoir : le parcours normal ne se confond pas nécessairement avec le trajet le plus court. En cas d’encombrement de la voie normale, l’assuré social est en droit d’opérer un détour comportant moins de risques, à condition que l’allongement de l’itinéraire reste dans une limite acceptable et n’est pas dicté par des motifs étrangers au travail ou par un intérêt personnel.

L’article 92 du Code des assurances sociales stipule qu’« On entend par accident professionnel celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion de son travail.

Est considéré comme un fait du travail le parcours effectué pour se rendre au travail et en revenir. Sont encore considérés comme faits du travail ».

L’article 92 considère comme un fait du travail le parcours effectué pour se rendre au travail et pour en revenir.

En pareil cas, l’Association d’Assurance Accidents prend en charge les incapacités de travail temporaire dues à l’accident sous forme d’indemnités financières.

L’assurance-accident de l’employeur rembourse sous certaines conditions la réparation des dégâts du véhicule.

Les exceptions à la prise en charge

L’arrêté grand-ducal du 22 août 1936 prévoit 2 seules exceptions que ne donneront pas lieu à réparations à savoir :

“l’accident survenu au cours ou à la suite d’une interruption volontaire anormale” “l’accident de trajet que l’assuré a causé ou auquel il a contribué par sa faute lourde“.

Quelques exemples d’interruption volontaire anormale tirés de la jurisprudence :

– A été considérée comme anormale toute interruption dictée par l’intérêt personnel de la victime pour autant que l’acte posé est étranger ou contraire aux conditions normales de l’exécution du trajet protégé par la loi. Une interruption de courte durée peut généralement ne pas être considérée comme anormale, alors que toute interruption importante par rapport au laps de temps, normalement nécessité pour effectuer le trajet considéré doit être qualifiée d’anormale et dès lors elle constitue en fait une interruption du lien de connexité avec le travail assuré.

– Un détour de 20 km est à considérer comme anormal pour se rendre auprès d’un masseur, donc effectué à des fins personnelles sans rapport quelconque avec l’activité professionnelle assurée. Il ne s’agit donc pas d’un accident de trajet indemnisable.

– L’assuré qui se rend au contrôle médical, car il accomplit alors une démarche relevant exclusivement de son intérêt personnel.

Quelques exemples d’interruption volontaire normale qui donnent lieu à indemnisation :

– Il a été considéré comme parcours normal la distance séparant le trajet direct résidence-lieu de travail d’ un magasin d’ alimentation où l’ assuré a fait des achats de vivres destinés à être consommés en partie sur le lieu de travail, de sorte que le détour peu important apparaît comme motivé par une nécessité de la vie courante.

– Le fait de se rendre durant les heures de service et avec le plein consentement de son employeur à un hôpital situé sur le chemin de retour, ne constitue pas une interruption volontaire anormale dès lors qu’il n’est pas dicté par un intérêt strictement personnel ou une simple commodité, mais est nécessité par des raisons médicales impérieuses et se justifie partant par un besoin élémentaire et impératif de la vie courante.

– L’accident subi lors du trajet reliant le lieu de travail à la maison de pension habituelle où le salarié prenait son repas (chez ses parents pour être précis) est indemnisable au titre d’accident professionnel.

Notion de faute lourde commises par l’assuré

La faute lourde suppose une attitude réfléchie et non pas un simple défaut de prévoyance. L’agent doit avoir conscience du danger grave auquel il s’expose et l’accepte délibérément.

Par exemple, le fait d’effectuer à vitesse dangereuse une manœuvre de dépassement par la droite d’une voiture circulant à une vitesse moins élevée dénote une attitude réfléchie consistant dans la conscience d’un danger grave et l’acceptation délibérée du risque auquel le conducteur s’exposait sans nécessité aucune. Cette façon de conduire est à qualifier de faute lourde et exonère l’Association d’assurance contre les accidents de la prise en charge des suites de l’accident.

L’accident survenu dans le pays de résidence mais toujours sur le trajet de travail

Pareillement, l’accident de trajet ouvre droit à indemnisation dans les mêmes conditions que si l’accident avait eu lieu sur le territoire luxembourgeois. 


Maître David GIABBANI 
www.maitregiabbani.com