D'après une enquête menée par Eurobaromètre, 30% des citoyens de l'Union Européenne ne sont pas conscients de la possibilité de se faire soigner en dehors de leur pays d'affiliation. C'est pourquoi, les eurodéputés ont adopté un texte au Parlement jeudi, notamment sur l'information du patient au sujet des soins de santé transfrontaliers.

Actuellement, les patients peuvent choisir de traverser la frontière sans autorisation préalable. Selon divers arrêts isolés de la Cour européenne de justice faisant jurisprudence, ils doivent avancer les frais et sont remboursés par leur pays à hauteur de ce qu'ils y percevraient.

Mais pour ne pas déstabiliser les finances et l'organisation des systèmes de soins nationaux, la directive donne la possibilité aux Etats membres d'opter s'ils le souhaitent pour un système d'autorisation préalable. Ce système pourra être mis en place à condition qu'il n'entrave pas la liberté de circulation du patient.

Cette autorisation sera notamment accordée pour obtenir un remboursement des frais hospitaliers, si ces derniers ne peuvent pas être dispensés dans le pays de résidence ou dans un délai suffisamment rapide.
Le patient sera alors remboursé de la même manière que s'il s'était fait rembourser dans son pays d'origine.
C'est ensuite à l'Etat de choisir s'il prend ou non en compte les frais annexes comme l'hébergement ou encore le trajet du patient.

L'autorisation ne sera par contre pas demandée, pour les soins non hospitaliers (soins dentaires, visites chez un opticien, etc.). Même chose pour les personnes atteintes de maladies rares ou d'handicaps, qui auront droit au remboursement sans autorisation préalable, même dans le cas où un traitement similaire ne serait pas couvert par la législation de leur pays.

Enfin, un médiateur européen sera aussi désigné pour traiter les diverses plaintes et devra trouver des solutions de réparations en cas de préjudice.

Source : La Voix du Luxembourg