Edito : Rubrique : Frontalier de A à Z
Mauvaise classe d'impôt pour certains frontaliers.
L'OGBL a diffusé aujourd'hui un communiqué concernant une nouvelle discrimination touchant les frontaliers.
Edito du 08/02/2010 | Lectures 5351
Le syndicat s'est rendu compte que les frontaliers qui ne sont pas mariés, mais qui perçoivent des allocations différentielles au Luxembourg, sont soumis à une imposition dans la classe d'impôt 1, alors qu'ils devraient être imposés en classe 1a.
L'OGBL a adressé un courrier au directeur de l'Administration des contributions pour lui demander de trouver une solution au plus vite.
C'est en effet l'Administration des contributions qui exige une attestation de la Caisse nationale des prestations familiales avant de procéder à la modification de classe. Le problème étant que le frontalier concerné ne pourra par fournir le certificat en question avant d'avoir reçu les allocations familiales différentielles du premier semestre 2010, c'est-à-dire pas avant le mois d'août ou de septembre 2010.
Dans son communiqué, le syndicat propose plusieurs solutions pour résoudre ce problème. Soit de prendre en compte le certificat de paiement des allocations familiales du pays de résidence, qui pourrait ainsi être remis directement au mois de janvier.
Soit, de prendre directement en compte le fait que le salarié ait un ou plusieurs enfants à charge, en se basant sur les informations fournies lors de la diffusion du questionnaire transmis par l'Administration des contributions pour l'établissement de la fiche de retenue d'impôt.
L'OGBL a adressé un courrier au directeur de l'Administration des contributions pour lui demander de trouver une solution au plus vite.
C'est en effet l'Administration des contributions qui exige une attestation de la Caisse nationale des prestations familiales avant de procéder à la modification de classe. Le problème étant que le frontalier concerné ne pourra par fournir le certificat en question avant d'avoir reçu les allocations familiales différentielles du premier semestre 2010, c'est-à-dire pas avant le mois d'août ou de septembre 2010.
Dans son communiqué, le syndicat propose plusieurs solutions pour résoudre ce problème. Soit de prendre en compte le certificat de paiement des allocations familiales du pays de résidence, qui pourrait ainsi être remis directement au mois de janvier.
Soit, de prendre directement en compte le fait que le salarié ait un ou plusieurs enfants à charge, en se basant sur les informations fournies lors de la diffusion du questionnaire transmis par l'Administration des contributions pour l'établissement de la fiche de retenue d'impôt.
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