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Décidément, le calcul des allocations pose de nombreux problèmes. Après le débat sur la suppression de certaines aides de la CAF en France, c'est au tour de la Belgique de faire parler d'elle !

Publié le 22/02/2010 // 5679 lectures

En effet, l'OGBL a envoyé une lettre ouverte au Ministre de la Famille et de l'Intégration, Marie-Josée Jocobs au sujet d'une erreur de calcul de la CNPF pour des allocations familiales différentielles et de l'allocation d'éducation des frontaliers belges.

Cette lettre, vient suite à une affaire vieille de deux ans et qui est toujours en suspens.

Le problème vient du fait que les frontaliers qui perçoivent des allocations familiales différentielles au Luxembourg, sont confrontés à un mauvais calcul de leurs prestations par la CNPF, lorsque le conjoint belge perçoit des indemnités d’interruption de carrière payées par l’Office National de l’Emploi (ONEM) en Belgique.

En 2008, le Conseil supérieur des assurances sociales avait donné raison à un membre de l'OGBL en notifiant à la CNPF que les indemnités d’interruption de carrière payées par l’ONEM ne pouvaient pas être considérées comme des prestations familiales.

Pourtant, depuis l'arrêt du 28 février, la CNPF fait traîner cette affaire et des "dizaines de dossiers se retrouvent devant le Conseil arbitral".

Le 27 janvier 2010, un nouvel arrêté vient confirmer celui de 2008, en notifiant "que l'allocation d'interruption de carrière ne peut pas, même en présence d’un enfant en bas âge au foyer familial, être qualifiée de prestation familiale. De plus, cet arrêt précise qu’il n’est pas nécessaire de soumettre la question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes" explique le syndicat.

L'OGBL demande donc dans sa lettre, que la ministre donne des "injonctions claires et précises à votre administration, pour que dorénavant la CNPF mette en application les conclusions des arrêts rendus par le Conseil supérieur des assurances sociales dans ces affaires".

 


Commenter cet article (2 commentaires)

louise57 (2010-02-22 14:33:45)
Ben au final, mme MORANO a foutu un sacré bazard avec son décret à la noix ... Ils doivent être contents à la CNPF non ?
polysemie (2010-02-23 06:10:42)
Qu'est ce que Morano vient faire avec les Belges ?

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