Ainsi le frontalier pourra être amené à déposer une déclaration de revenus au Luxembourg, soit à titre obligatoire soit sur base volontaire.

L’établissement de la déclaration d’impôt

La déclaration sera par exemple obligatoire en cas de :

• revenu imposable annuel > 100.000 €

• revenu imposable annuel > 36.000 € et cumul de plusieurs salaires ou pensions en classe 1 et 2

• revenu imposable annuel > 30.000 € et cumul de plusieurs salaires ou pensions en classe 1a

Elle sera facultative lorsque le non-résident peut être considéré comme résident assimilé (article 157ter L.I.R.).

• Les contribuables non-résidents peuvent remplir une déclaration d'impôt au Luxembourg, s'ils y perçoivent au moins 90% de leur revenu professionnel.

• Pour les contribuables non-résidents mariés et ne vivant pas de fait séparés, il suffit que le seuil de 90% soit atteint par l'un des contribuables.

Cette option facultative entraîne l’imposition du non-résident au Luxembourg dans les mêmes conditions que pour résident fiscal au Luxembourg. Autrement dit, le frontalier aura la possibilité de faire valoir toute une série de dépenses fiscales et sera taxé sur ses revenus luxembourgeois sur la base du taux d’impôt, qui aurait été applicable, s’il avait été résident luxembourgeois.

Les frontaliers face à la déclaration d’impôt

De nombreux frontaliers sont d’avis qu’ils payent trop d’impôt, mais ne profitent pas des substantielles économies que rendrait possibles l’établissement de la déclaration. Nombreuses sont les questions qu’ils se posent.

• Que faire pour établir une déclaration ?

• Qui a réellement intérêt à présenter une déclaration ? Y a t’il des risques ?

• Comment faire pour bénéficier d’un maximum d’avantages fiscaux ?

• Comment connaître le gain fiscal réel à réaliser ?

• Quelles conséquences fiscales entrainent le mariage ou le contrat de partenariat ?

• Qu’est-ce qui se cache derrière les termes, «modération d’impôt» ou «décompte annuel» ?

• Quelles sont les réelles répercussions des réformes fiscales 2008 et 2009 ?

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Les conférences fiscales gratuites organisées par assura

assura, expert en matière de fiscalité des frontaliers travaillant au Luxembourg, répondra, entre autres, à toutes ces questions lors des nouvelles conférences fiscales, qui auront lieu pendant le mois de mars à Leudelange, Livange-Bettembourg, Thionville, Messancy et Arlon.  

 Une brochure fiscale est proposée aux participants en fin de conférence.

Si vous ne pouvez pas participer à nos conférences fiscales, cliquez ici !

Quelques exemples concrets de ménages fiscaux 2009

Le célibataire avec un salaire au Luxembourg
Le couple marié avec un salaire luxembourgeois et un salaire non-luxembourgeois
Le couple marié avec deux salaires au Luxembourg
Le couple vivant en partenariat avec un salaire luxembourgeois et un salaire non-luxembourgeois

En 2009, à l’occasion de son action «20ième anniversaire», assura  a fait profiter de très nombreux contribuables de l’établissement gratuit de leur déclaration d’impôt.

Cette année assura établit également votre déclaration d’impôt au prix de 98 € TTC.

Nos clients, ainsi que tous ceux qui ont profité de notre offre anniversaire en 2009, bénéficient du tarif préférentiel de 78 € TTC

De plus, assura établit gratuitement votre déclaration, en cas de souscription à un produit fiscal proposé par l’agence. 

Ce publi-reportage est réalisé par

Patrick van Landeghem Agent principal agréé Expert externe pour le compte du MENFP Rédacteur occasionnel pour le compte de divers médias Tél.: +352 57 33 87 Mobile: +352 621 23 64 65

assura se tient à la disposition des entreprises, des associations, des syndicats qui désirent mettre en place des conférences fiscales.