Edito : Rubrique : Frontalier de A à Z
Allocations : l'OGBL veut une suppression du décret.
L'OGBL réclame une suspension pure et simple du décret responsable de la baisse des aides de la CAF et signale même qu'il est contraire à la réglementation européenne.
Edito du 26/02/2010 | Lectures 2513
Suite à l'annonce de la modification des modalités de calcul et de versement des allocations différentielles pour certains frontaliers, le décret responsable de ces changements avait été suspendu, du moins jusqu'en avril prochain.
Or, dans un communiqué, l'OGBL, d'autres syndicats et collectifs ont fait savoir qu'ils avaient revendiqué, dès le début, la suppression pure et simple de ce décret.
D'ailleurs, le syndicat indique que le décret français est en partie contraire à la réglementation européenne en matière de sécurité sociale.
De toute manière, l'OGBL est persuadé que le report de la décision n'est qu'une mesure provisoire. De ce fait, il demande donc "avec insistance que ce décret soit abrogé avant même qu'il n'entre en vigueur".
Or, dans un communiqué, l'OGBL, d'autres syndicats et collectifs ont fait savoir qu'ils avaient revendiqué, dès le début, la suppression pure et simple de ce décret.
D'ailleurs, le syndicat indique que le décret français est en partie contraire à la réglementation européenne en matière de sécurité sociale.
De toute manière, l'OGBL est persuadé que le report de la décision n'est qu'une mesure provisoire. De ce fait, il demande donc "avec insistance que ce décret soit abrogé avant même qu'il n'entre en vigueur".
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