Depuis 2005, la Commission des Frontaliers Belges LCGB-CSC multiplie les démarches pour mettre un terme aux pratiques de la CNPF concernant les allocations belges.

Pour rappel, la CNPF considère les indemnités d'interruption de carrière comme de simples prestations familiales et réduit d'autant le montant des allocations différentielles dues aux familles frontalières. Ces dernières se sont donc vues privées injustement d'une grande partie, voire de toutes leurs allocations familiales différentielles.

Or, pour le LCGB et la CSC, il ne s'agissait pas de prestations familiales (mais bien de revenus de remplacement). Cela a été confirmé par le Conseil Supérieur des Assurances Sociales au travers de plusieurs jugements qui ont donné tord à cette interprétation faite par la Caisse Nationale des Prestations Familiales.

Malgré ces jugements, la CNPF continuait à considérer les interruptions de carrière comme de simples prestations familiales et continuait à réduire d'autant le montant des allocations différentielles et des bonis pour enfant dus aux familles frontalières.

Or, depuis le Comité directeur de la CNPF de jeudi dernier, les choses sont enfin en phase de changer ! Sous l'impulsion du LCGB une majorité a pu se former au sein du Comité pour mettre un terme à cette pratique.

Ainsi, la CNPF ne prendra donc plus en compte les interruptions de carrière belges dans son calcul !

Il reste cependant encore deux points négatifs, puisqu'à ce jour aucune régularisation rétroactive systématique n'est prévue. Et d'autre part, les décisions du Comité directeur doivent encore recevoir l'aval par l'IGSS (Inspection Générale de la Sécurité Sociale). Mais elle devrait se rallier aux décisions du Conseil Supérieur des Assurances Sociales qui ont donné raison aux travailleurs frontaliers.