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La mise en application du règlement européen portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, pose problème en matière de détachement des frontaliers intérimaires.

Publié le 03/03/2011 // 4866 lectures

Alors que le secteur de l'interim a été le premier touché pendant la crise, aujourd'hui, il se remet doucement sur pied et affichait même une hausse de 18% en 2010.

Cela dit, la mise en application du règlement européen 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, pose problème aux entreprises de travail intérimaire, notamment au niveau du détachement frontalier.

82% d'intérimaires frontaliers

Selon Fabrice Poncé, président de l'ULEDI (l'Union luxembourgeoise des entreprises de travail intérimaire), 82% des intérimaires sont frontaliers et majoritairement français. D'ailleurs, certains d'entre eux effectuent des missions dans leur pays d'origine sous contrat luxembourgeois.

Or, avec le la nouvelle réglementation, ces frontaliers "risquent une désaffiliation auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise, pour se voir affilier dès le premier jour de leur mission auprès de la sécurité sociale de leur résidence".

Cela pose un problème aux entreprises intérimaires qui s'estiment "lésées" par ce nouveau règlement puisque "l'ancien règlement permettait d'être affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise où le taux de cotisation de la part employeur est d'environ 14%, alors qu'en France, selon l'exemple, il frôle les 30%".

Un nouveau règlement qui comporte des zones d'ombre

Selon M. Poncé, les organismes concernés "ont du mal à maîtriser certains paramètres de ce nouveau règlement qui comporte des zones d'ombre et ne savent pas comment le rendre opérationnel".
Pour le directeur de l'ULEDI, "cette expectative ne permet pas la mise à disposition d'intérimaires dans leur pays de résidence (hors du Luxembourg) dans les conditions optimales".

L'ULEDI attend donc aujourd'hui des organismes sociaux, la démarche à suivre, le mode d'emploi pour appliquer ce règlement, qui devrait être en vigueur depuis mai 2010.

 


Commenter cet article (7 commentaires)

flange (2011-03-03 14:08:36)
Encore un pondu par des eurocrates que le commun des mortels ne sait pas appliqué.



Ne peuvent-ils faire des choses simples ?
tuggi70 (2011-03-08 12:51:38)
envoyé deux fois et effacé, désolé
tuggi70 (2011-03-08 12:49:43)
c'est quand même normal qu'un travailleur qui est prévu dès le départ pour travailler dans son pays de résidence et qui n'a jamais eu aucun lien avec le luxembourg soit affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et de travail... la pluspart ne viennent jamais mettre un pied au luxembourg, même pas pour signer les contrats, alors quelle est la relation avec le Luxembourg ?

Je ne vois pas où les textes ne sont pas clairs... vous pouvez les trouver sur le site www.ccss.lu

voici un extrait :

"La législation applicable est en principe celle du lieu de travail c.-à-d. le travailleur est soumis à la législation du pays sur le territoire duquel il exerce son activité professionnelle, même s’il réside sur le territoire d’un autre pays ou si son employeur a son siège sur le territoire d’un autre pays.



La protection sociale luxembourgeoise est cependant maintenue au cas où le salarié remplit les conditions prévues pour un détachement ou, sous certaines conditions, s’il est régulièrement occupé sur le territoire de plusieurs pays.



Lorsque le(s) lieu(x) de travail se trouve(nt) sur le territoire d’un/de pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, les dispositions communautaires s’appliqueront.



Le Règlement (CE) 883/2004 et son Règlement d’application (CE) 987/2009 imposent au salarié détaché:



* qu’il exerce une activité salariée au Luxembourg pour le compte d’un employeur y exerçant normalement ses activités, c.-à-d. y exerçant généralement des activités substantielles autres que des activités de pure administration interne

* qu’il est détaché par cet employeur sur le territoire d’un autre Etat membre afin d’y effectuer un travail pour le compte de celui-ci

* que la durée prévisible de ce travail n’excède pas 24 mois

* qu’il n’est pas envoyé en remplacement d’une autre personne,

* que, lorsqu’il s’agit d’un salarié qui est recruté en vue d’être détaché immédiatement, qu’il est déjà soumis à la législation luxembourgeoise immédiatement avant son détachement.



Pour un travailleur exerçant une activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres, le bénéfice de la sécurité sociale luxembourgeoise est maintenu lorsque :



* le salarié réside au Luxembourg et exerce son activité sur le territoire de plusieurs Etats membres soit pour le compte de son employeur ayant son siège au Luxembourg soit pour le compte de plusieurs employeurs ayant leur siège sur le territoire de différents Etats membres

* le salarié ne réside pas au Luxembourg et n’exerce pas une partie substantielle de son activité pour le compte de son employeur établi au Luxembourg dans son pays de résidence, c-à-d. qu’il n’exerce pas plus de 25 % de son temps de travail et/ou qu’il ne gagne pas plus de 25% de sa rémunération dans son pays de résidence."
flange (2011-03-03 17:01:26)
polysemie
chandlerbing
polysemie
Tu continues à cracher dans la soupe ?



N'as-tu pas bosser pour l'OP ?


Et au DC de la Com aussi :-)




ah aussi, ce n'est pas mis sur linkedin
@Poly, regarde mieux, tu trouveras d'autres lieux pour les euromachins, et tu comprendras que je parle en connaissance de cause. Pour DC, c'était un client pour les MF.
polysemie (2011-03-03 15:46:52)
chandlerbing
polysemie
Tu continues à cracher dans la soupe ?



N'as-tu pas bosser pour l'OP ?


Et au DC de la Com aussi :-)




ah aussi, ce n'est pas mis sur linkedin
chandlerbing (2011-03-03 15:31:43)
polysemie
Tu continues à cracher dans la soupe ?



N'as-tu pas bosser pour l'OP ?


Et au DC de la Com aussi :-)
polysemie (2011-03-03 14:10:31)
Tu continues à cracher dans la soupe ?



N'as-tu pas bosser pour l'OP ?

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