On sait aujourd’hui l’importance pour une entreprise, d’être présente sur le Web. Dans la mesure où clients et partenaires ont de plus en plus recours au réseau Internet pour effectuer leurs recherches, ne pas s’y trouver peut être plus que dommageable. Avoir un site Internet est une chose, bien se présenter sur le Web, d’une manière efficiente qui répond aux exigences légales, en est une autre. « Au moment du développement d’un site, il est primordial de s’appuyer sur une réflexion poussée sur les objectifs qu’il poursuit et les personnes auxquelles il s’adresse. Un site Internet professionnel, de manière générale, est une somme de contenus mis à disposition des Internautes. Ces contenus sont protégés par la loi, les utilisateurs du site aussi », explique Marc François, fondateur d’Intermediatic, agence de communication multimédia, et consultant en e-marketing. Les obligations de l’entreprise qui développe un site à l’égard des utilisateurs et de la loi vont varier en fonction du site que l’on développe. « Le recours à une agence professionnelle, dans le cadre du développement de son site, permettra à l’entreprise d’être bien conseillée et orientée dans ses démarches », poursuit Marc François.
Question de bon sens
On distingue deux grandes catégories de sites Internet. D’une part, ceux que l’on qualifie « de notoriété », sur lesquels l’entreprise va simplement se présenter. D’autre part, il y a des sites qui sont de réels outils de vente, des portails e-commerce, ou d’interaction avec l’utilisateur. Dans une catégorie comme dans l’autre, ne serait-ce que pour se protéger, il convient que l’entreprise donne un certain nombre d’informations. L’utilisateur doit savoir à qui appartient le site Internet qu’il visite. Le nom et toutes les coordonnées de l’entreprise à qui le portail Web appartient doivent y figurer. « Certains prescrits répondent simplement à des questions de bon sens. Décrire qui on est sur son site Internet, ce qu’on fait, y fournir tous les renseignements utiles doit faciliter les retours de clients », explique Marc François. « Publier son numéro de TVA intracommunautaire, son immatriculation au Registre du commerce ou encore ses coordonnées bancaires, par exemple, peuvent faciliter la vie des utilisateurs ou des partenaires de l’entreprise. Et cela ne coûte rien à l’entreprise. »
Protéger de toute part
Les fameuses « mentions légales », que l’on trouve sur de nombreux sites Web, doivent avant tout permettre à leur détenteur de se protéger, mais aussi d’informer comme il se doit l’Internaute. Ces mentions devront être adaptées pour chaque site. « Une agence professionnelle comme la nôtre ne fait pas le travail des juristes, qui vont s’assurer qu’un site répond bien aux obligations légales et conseiller l’entreprise sur ses droits et devoirs », précise Marc François. « Les uns comme les autres sont des partenaires importants dans la mise en place d’un projet de site Internet. »
Il importe aussi de mettre en garde les gestionnaires des sites Web sur les droits d’auteur, qui concernent aussi bien les images que les textes qui y seront publiés. « Il est interdit d’aller piocher des photos ou des textes à gauche ou à droite sans s’assurer qu’ils soient effectivement libres de droit », ajoute l’administrateur délégué d’Intermediatic.
Respecter les données d’ordre privé
Plus le site Web va inviter à l’interactivité – de l’invitation faite à l’Internaute à introduire son e-mail au e-commerce en passant, par exemple, par le formulaire de contact –, plus il faudra être attentif à divers aspects légaux. L’Internaute a des droits et les données relatives à la vie privée qu’il est invité à transmettre sont protégées par la loi. « Dès qu’un formulaire de contact est placé sur un site, il est important de faire référence au respect de la vie privée, de dire à l’Internaute à quelles fins seront utilisées ses données, quelles sont les conditions d’utilisation », explique Marc François. Transparence et honnêteté sont primordiales pour établir une relation de confiance avec l’Internaute.
Précisons aussi que la loi contraint les gestionnaires d’un site Web à protéger l’intégrité des données relatives à la vie privée des personnes qu’il détient. Il lui est formellement interdit, aussi, de les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles lui ont été confiées. Interdit donc d’utiliser une liste d’adresses e-mail à des fins commerciales ou pour compte d'un tiers, si l’utilisateur n’en a pas permis l’utilisation à cet effet. L’utilisateur, dans le cadre de l’envoi d’une newsletter, doit aussi pouvoir faire savoir qu’il ne désire plus la recevoir. C’est son droit.
Enfin, la réglementation est aussi très stricte pour celui qui désire faire de l’e-commerce. On ne peut pas demander à un client d’entrer son numéro de carte de crédit comme cela. Il faut passer par un organisme officiel (Cetrel, PayPal ou d’autres organismes), indépendant et agréé, qui fera le lien entre la banque, le client et l’entreprise, pour garantir des transactions sécurisées. Les conditions de ventes, à côté des mentions légales, devront être bien détaillées et disponibles sur le site Web.
Question de bon sens
On distingue deux grandes catégories de sites Internet. D’une part, ceux que l’on qualifie « de notoriété », sur lesquels l’entreprise va simplement se présenter. D’autre part, il y a des sites qui sont de réels outils de vente, des portails e-commerce, ou d’interaction avec l’utilisateur. Dans une catégorie comme dans l’autre, ne serait-ce que pour se protéger, il convient que l’entreprise donne un certain nombre d’informations. L’utilisateur doit savoir à qui appartient le site Internet qu’il visite. Le nom et toutes les coordonnées de l’entreprise à qui le portail Web appartient doivent y figurer. « Certains prescrits répondent simplement à des questions de bon sens. Décrire qui on est sur son site Internet, ce qu’on fait, y fournir tous les renseignements utiles doit faciliter les retours de clients », explique Marc François. « Publier son numéro de TVA intracommunautaire, son immatriculation au Registre du commerce ou encore ses coordonnées bancaires, par exemple, peuvent faciliter la vie des utilisateurs ou des partenaires de l’entreprise. Et cela ne coûte rien à l’entreprise. »
Protéger de toute part
Les fameuses « mentions légales », que l’on trouve sur de nombreux sites Web, doivent avant tout permettre à leur détenteur de se protéger, mais aussi d’informer comme il se doit l’Internaute. Ces mentions devront être adaptées pour chaque site. « Une agence professionnelle comme la nôtre ne fait pas le travail des juristes, qui vont s’assurer qu’un site répond bien aux obligations légales et conseiller l’entreprise sur ses droits et devoirs », précise Marc François. « Les uns comme les autres sont des partenaires importants dans la mise en place d’un projet de site Internet. »
Il importe aussi de mettre en garde les gestionnaires des sites Web sur les droits d’auteur, qui concernent aussi bien les images que les textes qui y seront publiés. « Il est interdit d’aller piocher des photos ou des textes à gauche ou à droite sans s’assurer qu’ils soient effectivement libres de droit », ajoute l’administrateur délégué d’Intermediatic.
Respecter les données d’ordre privé
Plus le site Web va inviter à l’interactivité – de l’invitation faite à l’Internaute à introduire son e-mail au e-commerce en passant, par exemple, par le formulaire de contact –, plus il faudra être attentif à divers aspects légaux. L’Internaute a des droits et les données relatives à la vie privée qu’il est invité à transmettre sont protégées par la loi. « Dès qu’un formulaire de contact est placé sur un site, il est important de faire référence au respect de la vie privée, de dire à l’Internaute à quelles fins seront utilisées ses données, quelles sont les conditions d’utilisation », explique Marc François. Transparence et honnêteté sont primordiales pour établir une relation de confiance avec l’Internaute.
Précisons aussi que la loi contraint les gestionnaires d’un site Web à protéger l’intégrité des données relatives à la vie privée des personnes qu’il détient. Il lui est formellement interdit, aussi, de les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles lui ont été confiées. Interdit donc d’utiliser une liste d’adresses e-mail à des fins commerciales ou pour compte d'un tiers, si l’utilisateur n’en a pas permis l’utilisation à cet effet. L’utilisateur, dans le cadre de l’envoi d’une newsletter, doit aussi pouvoir faire savoir qu’il ne désire plus la recevoir. C’est son droit.
Enfin, la réglementation est aussi très stricte pour celui qui désire faire de l’e-commerce. On ne peut pas demander à un client d’entrer son numéro de carte de crédit comme cela. Il faut passer par un organisme officiel (Cetrel, PayPal ou d’autres organismes), indépendant et agréé, qui fera le lien entre la banque, le client et l’entreprise, pour garantir des transactions sécurisées. Les conditions de ventes, à côté des mentions légales, devront être bien détaillées et disponibles sur le site Web.
Sébastien Lambotte
| (Article publié dans le numéro 50 d'Entreprises Magazine, novembre-décembre 2011.) |  |
