La Commission, qui a ouvert une enquête approfondie, prendra une décision définitive sur cette garantie "dans le cadre de son évaluation du plan de restructuration ou, à défaut, de liquidation" de Dexia, que les Etats devront lui soumettre dans un délai de trois mois à compter de mercredi.
La Commission estime que le mécanisme de garantie, pris en charge à hauteur de 60,5% par la Belgique, 36,5% par la France et 3% par le Luxembourg, "est nécessaire à la préservation de la stabilité financière des Etats membres concernés, eu égard à l'importance systémique de Dexia".
Il faut une nouvelle analyse de la restructuration
Elle exprime cependant "des doutes sur la compatibilité avec le marché intérieur de la mesure de garantie", en vertu des règles européennes relatives aux aides d'Etat, notamment du fait qu'elle s'ajoute à des aides déjà approuvées dans le cadre du plan de restructuration autorisé en février 2010.
Or, explique la Commission, les nouvelles garanties temporaires des trois Etats constituent "un changement significatif" par rapport aux conditions sous lesquelles ce plan avait été approuvé en 2010.
C'est pourquoi, explique-t-elle, "une nouvelle analyse de la restructuration de Dexia et la soumission d'un nouveau plan de restructuration ou de liquidation est donc nécessaire". C'est dans le cadre de ce plan que Bruxelles réévaluera la garantie temporaire de refinancement.
Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, avait laissé entendre mardi que Bruxelles donnerait son feu vert aux garanties des gouvernements au groupe, première banque victime de la crise de la dette en Europe.
Un accord qui permet à Dexia d'emprunter sur les marchés
Les trois Etats s'étaient entendus, début octobre, pour garantir le financement de Dexia à hauteur de 90 milliards d'euros au total et permettre ainsi à la banque franco-belge de mener à terme son démantèlement.
En attendant, un accord a été trouvé entre les trois pays sur un mécanisme de garantie temporaire des financements de la banque franco-belge, portant sur un total de 45 milliards d'euros au maximum et arrivant à échéance fin mai 2012.
La garantie doit permettre à Dexia d'emprunter sur les marchés sur des durées allant jusqu'à trois ans.
La vente de Dexia Luxembourg pour 730 millions d'euros à un groupe d'investisseurs du Qatar, qui en prendra 90% et à l'Etat luxembourgeois pour les 10% restants, a été annoncée mardi (Dexia Luxembourg cédé à des investisseurs du Qatar). Une autre filiale, Dexia Banque Belgique, a été cédée le 20 octobre à l'Etat belge pour 4 milliards d'euros.
La Commission estime que le mécanisme de garantie, pris en charge à hauteur de 60,5% par la Belgique, 36,5% par la France et 3% par le Luxembourg, "est nécessaire à la préservation de la stabilité financière des Etats membres concernés, eu égard à l'importance systémique de Dexia".
Il faut une nouvelle analyse de la restructuration
Elle exprime cependant "des doutes sur la compatibilité avec le marché intérieur de la mesure de garantie", en vertu des règles européennes relatives aux aides d'Etat, notamment du fait qu'elle s'ajoute à des aides déjà approuvées dans le cadre du plan de restructuration autorisé en février 2010.
Or, explique la Commission, les nouvelles garanties temporaires des trois Etats constituent "un changement significatif" par rapport aux conditions sous lesquelles ce plan avait été approuvé en 2010.
C'est pourquoi, explique-t-elle, "une nouvelle analyse de la restructuration de Dexia et la soumission d'un nouveau plan de restructuration ou de liquidation est donc nécessaire". C'est dans le cadre de ce plan que Bruxelles réévaluera la garantie temporaire de refinancement.
Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, avait laissé entendre mardi que Bruxelles donnerait son feu vert aux garanties des gouvernements au groupe, première banque victime de la crise de la dette en Europe.
Un accord qui permet à Dexia d'emprunter sur les marchés
Les trois Etats s'étaient entendus, début octobre, pour garantir le financement de Dexia à hauteur de 90 milliards d'euros au total et permettre ainsi à la banque franco-belge de mener à terme son démantèlement.
En attendant, un accord a été trouvé entre les trois pays sur un mécanisme de garantie temporaire des financements de la banque franco-belge, portant sur un total de 45 milliards d'euros au maximum et arrivant à échéance fin mai 2012.
La garantie doit permettre à Dexia d'emprunter sur les marchés sur des durées allant jusqu'à trois ans.
La vente de Dexia Luxembourg pour 730 millions d'euros à un groupe d'investisseurs du Qatar, qui en prendra 90% et à l'Etat luxembourgeois pour les 10% restants, a été annoncée mardi (Dexia Luxembourg cédé à des investisseurs du Qatar). Une autre filiale, Dexia Banque Belgique, a été cédée le 20 octobre à l'Etat belge pour 4 milliards d'euros.
