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Alors que le dossier sur les bourses d'études réservées aux résidents est toujours en cours et que la Commission Européenne doit toujours prendre position, que se passerait-il si les frontaliers remportaient cette bataille ?

Publié le 27/01/2012 // 2735 lectures

Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les bourses d'étude, excluant les enfants de frontaliers des aides de l'Etat luxembourgeois, la question n'est toujours pas tranchée.

De nombreuses plaintes et quelques 500 recours plus tard, la Commission Européenne n'a toujours pas tranché et pour le moment la loi est toujours en application.

16,7 millions d'euros à rembourser

Dans un article, le Luxemburger Wort a voulu savoir ce qui pourrait se passer si cette affaire était tranchée en faveur des frontaliers. Selon le quotidien, les étudiants qui ont déposé un recours percevraient rétroactivement les sommes dues depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (septembre 2010).
Avec 500 recours déposés actuellement, le préjudice atteindrait donc les 16,7 millions d'euros, soit 33.400 euros par personne !

Le journal précise que seules les personnes ayant déposé un recours en bonne et due forme seraient indemnisées si l'Europe tranchaient en leur faveur.

 


Commenter cet article (1 commentaires)

apart (2012-01-31 22:29:53)
Il y a un "truc" qui me gêne : au début de cette "histoire", même par le biais de syndicat(s), la revendication c'était pour la suppressions des allocs et boni. Entre temps cela s'est transformé en affaire de "bourses d'études"... bien que cela ne change pas une chose : sur la fiche de paye, il y a les impots et diverses taxes qui remplissent les caisses, qui a leurs tours servent a financer les diverses aides. Alors, demande ou pas en bonne et due forme, ceux qui ont des enfants aux écoles doivent avoir les mêmes droits point ! Il y a déjà une différence avec "l'assurance dépendance" que le frontalier ne pourra pas profiter en cas de besoin, mais qui est "bien" ponctionnée sur la fiche de paie.. alors le frontalier a quand un rond rouge ou un carré bleu sur ses vêtements quand il va au travail au Luxembourg ? Notre "présence" sert au fonctionnement économique de ce pays, on y travail.

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