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La députée mosellane, Anne Grommerch rappelle aux frontaliers qui possèdent un compte au Luxembourg, qu'ils doivent obligatoirement le ou les déclarer à l'Administration française, sous peine d'être pénalisés.

Publié le 27/01/2012 // 11133 lectures

En début de semaine, le Gouvernement français a annoncé vouloir prendre de nouvelle mesures pour lutter contre la fraude fiscale. Un des axes de cette mesure est la déclaration des comptes bancaires détenus à l'étranger.

Dans un communiqué, la députée de la Moselle, Anne Grommerch, tient à interpeller les travailleurs frontaliers sur ce sujet.

Il est en effet fréquent pour ces derniers d'avoir un compte bancaire dans le pays où ils travaillent, à savoir le Luxembourg. Or, la députée rappelle qu'il est obligatoire de déclarer les comptes bancaires détenus à l'étranger.

De nombreux frontaliers ne le font pas, par méconnaissance de cette obligation ou encore par oubli. Mais avec ces nouvelles mesures, ils risquent maintenant d'être fortement pénalisés et de devoir payer une forte amende.

Il est donc conseillé à toutes les personnes concernées, d'effectuer cette déclaration auprès de l'Administration fiscale, au moment de remplir la déclaration d'impôt française. Voir le document n°3916 à remplir.

 

 


Commenter cet article (41 commentaires)

apart (2012-01-31 22:53:27)
Peut-être qu'une idée (cachée) est en train de pousser : aux USA, un expatrié, donc un travailleur américain, qui vit ailleurs que dans son pays paye un impot sur son revenu aux States en plus du pays ou il vit et travail, comme si on avait un impôt de nationalité... Et comme on nous dit qu'on a toujours du retard sur les mangeurs de Mac Do...Est-ce que ? Est-ce que ?
bibiche (2012-01-31 14:12:21)
Le problème n'est pas de déclarer ses comptes bancaires détenus à l'étranger. Aucun intérêt pour la France, sinon, de taxer le montant des comptes placés à l'étranger, dans un avenir plus ou moins proche. Il faudrait avoir l'avis d'un fiscaliste sur la question de savoir si la France a le droit de nous imposer une déclaration des comptes bancaires.

De plus, à quoi sert le secret bancaire au Luxembourg, personne n'est obligé de déclarer ses comptes à l'étranger. Seule, dans le cadre d'une commission rogatoire, le Juge luxembourgeois peut demander le détail de tous ls actifs détenus au Luxembourg.
tuggi70 (2012-02-03 14:24:00)
@bibiche : pour les résidents lux la déclaration des comptes étrangers est obligatoire justement pour les revenus financiers éventuels obtenus à l'étranger, car les banques ne transmettent pas nécessairement leurs fichiers aux autorités des différents pays, même si elles doivent le faire.

Idem dans l'autre sens.

@dilou63 : avec la déclaration de comptes tu ne payera pas d'impôts supplémentaires en france sur ton salaire, mais si tu a des revenus financiers, ou alors si le solde des comptes est TRES important, tu devra payer l'ISF. Je pense que la plupart d'entre nous ici ne tombe pas dans ce cadre. Ensuite quand tu dis que tu ne coute quasiment rien à la france ... ben si car les gendarmes, la DDE et autres fonctionnaires, les infrastructures de l'état (routes, immeubles, etc, etc,...) c'est pour toi aussi. Donc si t'as des revenus autres que ceux de ton salaire, il faut bien payer des impots dessus.

C'est sur que j'aimerais aussi en payer moins ou pas du tout, et surtout je voudrais qu'il y ait suppression de toutes ses niches fiscales qui ne sont faites que pour les riches, ... mais ca c'est encore une autre histoire. Pour ce qui est du niveau de fraude je te donnes raison, faut s'en prendre plus aux riches, même si tous les riches ne sont pas fraudeurs.
Damocles1 (2012-02-03 10:10:32)
dilou63 (2012-01-31 18:40:22)
tuggi70 : je ne suis pas d'accord avec vous, c'est le luxembourg qui me fait manger grâce au travail et aux salaires que le Luxembourg me verse OK ? Le Lxbg ne m'impose pas car mes revenus sont petits (pour le Lxbg) Je ne vois pas pourquoi la France se permettrait de m'inposer alors que je ne reçois rien d'elle que ce soit en aide ou autre alors que je suis française. Au contraire, je peux me payer une petite mutuelle : on me retire des sous pour la cmu, trouvez-vous cela normal ? Pourquoi ne le retirent-ils pas sur leur rsa ? 10€ par mois ça ne les bouffera pas d'autant que la plupart savent s'acheter des cigarettes (inutile quand on crève de faim). De plus, les 3/4 de mon salaire est dépensé en France donc je paye quand même des impôts indirects. Enfin, ce n'est pas à notre niveau qu'il y a fraude mais de la part de ceux qui nous montrent du doigt : nos dirigeants ; quand on voit les salaires qu'ils perçoivent à vie et sans payer d'impôts...... ça donne à réfléchir !
Lapipelette (2012-01-31 16:36:07)
bibiche :
De toute façon, il y a l'échange d'informations entre banques. Ex: je suis résident luxembourgeois, je paie mes impôts au Lux, supposons que j'ai des actifs en France, la bque française va devoir les déclarer au fisc luxembourgeois.

Donc quelle est la finalité de cette nouvelle mesure du gouvernement français ???




Il y a échange quand il y a demande d'information.
bibiche (2012-01-31 16:32:12)
D'accord avec vous, il est tout à fait normal de payer ses impôts de son lieu de résidence.

Mais à quoi sert de déclarer ses comptes à l'étranger pour un résident luxembourgeois qui paie ses impôts au Luxembourg ? De toute façon, il y a l'échange d'informations entre banques. Ex: je suis résident luxembourgeois, je paie mes impôts au Lux, supposons que j'ai des actifs en France, la bque française va devoir les déclarer au fisc luxembourgeois.

Donc quelle est la finalité de cette nouvelle mesure du gouvernement français ???
tuggi70 (2012-01-31 15:28:26)
dans ce point le droit fiscal francais n'est pas bien différent du droit fiscal luxembourgeois. Au Luxembourg il faut également déclarer régulièrement ses comptes bancaires (au lux et à l'étr.).

Cela n'a rien à voir avec le secret bancaire. En effet il faut une commission rogatoire pour que la banque donne l'info au fisc en france, mais un résident francais a tout simplement tous ses revenus et avoirs afin de payer l'impôt qu'il doit. Si tout le monde essaye de contourner l'impôt cela va aller comme en grêce, est-ce vraiement cela que vous voulez.
bibiche (2012-01-31 14:03:50)
mon avis n'est pas passé sur la déclaration des revenus à l'étranger ??? Y a t'il un délai ???
xanazorfa (2012-01-27 19:09:01)
de pire en pire, déclarer que l'on posséde un compte à l'étranger, faut bien que l'état se renfloue comme il peut, incroyable, la même merde qu'en Belgique, tous pourris ces politicards
carnibee (2012-02-12 00:11:40)
petite question : si je choisi de ne pas déclarer mon compte au Lux ... comment a France peut-elle savoir que je fraude puisque le Lux est censé appliqué le secret bancaire, et donc ne pas communiquer à qui que ce soit mes informations bancaires ...
tuggi70 (2012-02-03 14:24:07)
@selenite: que l'état sache a peu près tout sur nous n'est pas super, mais pour ce que tu possèdes c'est quand même normal. Il faut bien que les impôts rentrent, sinon on se retrouvera comme la grêce.
Miles68 (2012-02-01 15:44:34)
selenite :
La question n'est pas que d'un point de vue taxation. Le sujet est : "jusqu'à quel point l'Etat a le droit de savoir tout ce qui te concerne". Ca ne te dérange pas qu'il sache puisse savoir tout de toi alors même qu'il n'y a rien à te reprocher?




Et les Grecs vont encore plus loin en se demandant à quel point l'Etat a le droit de savoir qui est propriétaire d'un terrain ou d'une maison (absence d'un cadastre). Voyez le résultat ...
apart (2012-01-31 22:46:17)
Peut-être qu'il y a comme une idée (cachée) : aux States, même les expatriés payent un impot aux USA, une source de revenus en continue pour le pays, bien que l'amerloque, travail et vie ailleurs que dans son pays d'origine ; comme si on avait un impôt de nationalité... comme soit disant on a toujours du retard sur les Etats Unis... !!
jbcuisine1 (2012-01-31 22:40:09)
merci bien
dilou63 (2012-01-31 18:58:48)
non ce n'est pas l'argent viré qui les intéressent mais ce que tu gagnes si tu n'habites pas en France, et tu ne gagnes rien en France, tu n'as pas à déclarer tes revenus à la France.
selenite (2012-01-31 18:46:18)
tuggi70: "cela fait qqs années que je fais ma déclaration d'impots ET la déclaration de comptes, jamais rien payé comme impot en france vu que le seul revenu que j'ai est le salaire..."



La question n'est pas que d'un point de vue taxation. Le sujet est : "jusqu'à quel point l'Etat a le droit de savoir tout ce qui te concerne". Ca ne te dérange pas qu'il sache puisse savoir tout de toi alors même qu'il n'y a rien à te reprocher?
jbcuisine1 (2012-01-31 15:53:08)
lol



je vire de l'argent de mon compte en ici au lux a mon compte en france dois et ce que je vais payer des impot en france ou ici ?
Lapipelette (2012-01-31 15:50:50)
Toi y en a parler Mobalpa ?
jbcuisine1 (2012-01-31 15:36:26)
bonjour,



j'ai une question je viens d'arrivez au lux et je travail au lux je suis loger pour l'instant par mon employeur je souhaiterais savoir si je verse de l'argent sur mon compte en france est ce que je suis inpossable en france en sachant que je compte cloturerez ms compte bancaire en france quand je me saurais installer ici apres ma periode d'essai



j'espere que ma question et clair

merci pour vos reponse

@
tuggi70 (2012-01-31 14:59:22)
@lapipelette : cela fait qqs années que je fais ma déclaration d'impots ET la déclaration de comptes, jamais rien payé comme impot en france vu que le seul revenu que j'ai est le salaire...

concernant la famille Auchan.. où c'est marqué que tout le monde doit habiter en france. Eux ils habitent en Belgique donc payent leurs impots en belgique, un point c'est tout. Et des impots ils doivent en payer également en france par la voie des sociétés qui leur appartiennent. Toi tu bosses bien au Luxembourg pour gagner plus qu'en france, alors où est le problème. La famille Auchan n'est à mes yeux pas comparable aux Johnny et Co qui de fait résident en france, mais on un domicile fictif (ou secondaire déclaré comme principal) qqpart où ils payent moins.
Lapipelette (2012-01-31 13:31:37)
RiderBee :
On vous demande de déclarer votre compte, pas ce qu'il y a dessus.




Bien sûr.... Et la marmotte ?? Elle emballe le chocolat ?

On demande de déclarer les comptes et on se contente de connaître le nombre de comptes ouverts à l'étranger sans vouloir connaître les montants déposés...

Au royaume des aveugles, les borgnes sont vraiment rois !
RiderBee (2012-01-31 12:41:53)
On vous demande de déclarer votre compte, pas ce qu'il y a dessus.

Le fisc a assez à faire avec les grosses évasions fiscales. Ne vous inquiétez pas pour vos SICAV...
fofolle2008 (2012-01-30 11:19:08)
C'est comme le recensement de la population en ce début d'année...



Il écrit je cite "Vos réponses sont confidentielles. Elles sont destinées à élaborer des statistiques ne comportant ni votre nom ni votre adresse. Ces dernières informations sont néanmoins importantes pour vérifier que les logements ne sont comptés qu'une fois et une seule, pour assurer la qualité des statistiques produites"



On nous prend définitivement pour des cons !!!
Miles68 (2012-01-30 09:06:17)
Le changement c'est maintenant
spiderman5758 (2012-01-30 06:50:37)
bien dit titus

ces enfoires de politiciens ont toujours foutu la merde en plus de mentir et de faire des promesses qu'ils ne tiendront jamais....

quand je pense qu'en 1789 on a fait tombé la royauté....mais pourquoi???

ceux de nos jours sont encore plus tyrans que les rois de l'époque....

ils s'en foutent plein les poches et le peuple trinque comme d'hab.....

quand aux idiots qui ont imposé l'europe aux citoyens, car c'est bien le mot qu'il faut employer, et bien ce sont de gros et vieux cons a present qui ont bien profité du système ( merci giscard et autres) car comme vous l'avez constaté, des que l'on a fait un referedum dans quelques pays, la reponse fut NON.......don elle fut bien imposée aux gens et le resultat??????

et bien on le vois aujourd'hui.............

les bons a rien des commissions europeenne qui sont planques et qui s'en foutent plein les poches et les autres...........donc nous les petits qui sommes en train de crever a petit feu......

sans parler des conards qui tapent dans un ballon et qui gagnent 800000 euros par mois et qui en plus s'en vantent.....idiots avec le qi d'une huitre qui font de la télé réalité et deviennent celebres.....UNE HONTE

quand aux medias, tv, journaux etc.....que des pourris....

plus les pedales qui se marient et en plus veulent des enfants

mais ou on va???????????????????

JESUS REVIENT STP....

cette société est devenue une GROSSE MERDE ou les vrais valeurs n'ont plus le droit de cité..

je suis né en 1963, et bien croyez moi, on étais bien dans les années 70-80

mais la on est au bout du rouleau



CONCLUSION: VIVEMENT UN NOUVEAU 14 JUILLET 1789 OU MAI 1968

faut remettre les pendules à l'heure merde alors
Lapipelette (2012-01-29 12:01:15)
Damocles1 :
Je croyais que le secret bancaire était l'arme absolue du Luxembourg ????????




L'arme absolue du Grd duché, la voilà :







Damocles1 (2012-01-29 10:20:28)
Je croyais que le secret bancaire était l'arme absolue du Luxembourg ????????
titus75 (2012-01-28 22:23:00)
ces porcs de politiciens ont fouttu des dettes enormes sur le dos du peuple et continuent a le faire! maintenant quils ne savent plus ou donner de la tete ils essaient de ponctionner tous les pauvres gens qui travaillent en fouillant jusque dans le moindre recoin....et ce nest pas cet Hollande qui va faire quoi que ce soit; bien au contraire! les pire lois antisociales sont faites par les socialistes voyez lespagne et la grece et meme lallemagne, leur Hartz 4 a ete invente par schroeder un socialiste!le dernier espoir pour la france cest Marine!
Lapipelette (2012-01-28 17:38:05)
mrchen1 :




Votre raisonement est ridicule.. encore plus quand vous parlez de justice:



C'est celui d'une personne qui vole régulièrement des DVDs à l'étalage.. mais qui ne comprend pas pourquoi il pourrait se faire arrêter parce qu'il y en a d'autres qui vident des magasins entiers la nuit. Ceux-ci ne comprendront pas pourquoi ils pourraient se faire arrêter parce-qu'il n'ont fait de mal à personne tandis que d'autres aggressent des citoyens pour de l'argent à l'arme blanche. Ceux-ci ne comprendront pas pourquoi ils pourraient se faire arrêter parce-qu'il y en a d'autres qui braquent des banques à l'arme lourde et prennent des gens en otage.



Voyez, ce raisonnement de tjrs chercher la faute chez l'autre.. parce qu'il existe quelque part des infractions bien plus graves que la votre est non seulement ridicule.. mais à la limite enfantin.





Effectivement mon raisonnement est ridicule. Je conviens même qu'il n'a pas de sens et qu'il ne peut reposer sur aucune logique.

Sauf que moi j'essaie de m'en sortir avec mon salaire et qd je le peux de mettre deux sous de côté afin d'améliorer l'ordinaire ou une future pension car l'Etat où je vis sera à la peine pour les payer à cause de ceux qui ont dépenser sans compter. Souvenez-vous donc En 2009-2010, de la commande par le gouvernement français de 95 millions doses de vaccin pour lutter contre la grippe A et du coût global de la campagne de vaccination mise en place par le gouvernement (712 millions d’euros).

Chaque semaine, le 1er ministre utilise un avion pour rentrer chez lui ds la Sarthe.

Et moi je devrais porter à leur connaissance le fait que g touché un coupon de 55 euros l'année dernière au Grd duché ???

Que le gouvernement et les responsables politiques nous montre l'exemple et ensuite je les imiterai volontier.



Dernier exemple en date :



http://elysee.blog.lemonde.fr/2012/01/28/sarkozy-annoncera-dimanche-une-hausse-de-la-tva-de-16-points/



On pouvait pas trouver d'autres solutions ? D'autres moyens ?
Lapipelette (2012-01-28 17:25:44)
Miles68 :
Lapipelette :
Sauf qu'ici comme ailleurs il est question de justice : pourquoi le prolétaire (et on est ts des prolétaires pour la plupart d'entre nous) doit déclarer son compte au Grd duché où il aura au grd maximum qlq Sicavs pour un montant de 5000 eur qd on tolère l'évasion fiscale des Bettencourt, Johnny Hallyday ou Mulliez (Auchan) ?




Ou est le problème? Déclarer des avoirs n'est pas la même chose que de devoir payer des impôts sur les revenus de ces avoirs. Pour les petits épargnants, il y a des abattements, ils n'ont donc pas de raison pour cacher des comptes.



Ceux qui cachent leur argent devant l'Etat ne sont en général pas des prolétaires.




Bien sûr... Et vous, vous faites confiance à l'Etat !

On en reparlera le jour où il faudra payer les dettes de l'Etat français. On verra si les services de l'Etat vous proposeront des abattements et s'ils ne seront pas capables de retrouver vos petits comptes au Grd duché.
Miles68 (2012-01-28 14:23:09)
selenite :
Et le problème fondamental à mon sens est: quel est le droit d'un état d'exiger des informations d'ordre privée à plus forte raison que les comptes sont hors de son sol?




Pour les banques localisées sur son territoire, le fisc à un accès direct aux informations.



D'ailleurs le secret bancaire du Luxembourg ne vaut pas non plus pour le fisc luxembourgeois.
selenite (2012-01-28 12:54:52)
"il n'y a pas d'impôt à la clé"

Directement non. Indirectement, il y a l'ISF et pour les professions libérales qui travailleraient au black, ca permet de les redresser fiscalement.



Mais, surtout, le vrai danger pour qui n'a rien à se reprocher c'est que si un jour le gouvernement décide de créer une taxe pour x ou y raison ( pour rembourser sa dette par exemple), il aura directement l'information et impossible d'y échapper à ce moment là.



Et le problème fondamental à mon sens est: quel est le droit d'un état d'exiger des informations d'ordre privée à plus forte raison que les comptes sont hors de son sol? Ce n'est ni plus ni moins qu'une violation des libertés individuelles et digne des états totalitaires.
Miles68 (2012-01-28 12:35:05)
Lapipelette :
Sauf qu'ici comme ailleurs il est question de justice : pourquoi le prolétaire (et on est ts des prolétaires pour la plupart d'entre nous) doit déclarer son compte au Grd duché où il aura au grd maximum qlq Sicavs pour un montant de 5000 eur qd on tolère l'évasion fiscale des Bettencourt, Johnny Hallyday ou Mulliez (Auchan) ?




Ou est le problème? Déclarer des avoirs n'est pas la même chose que de devoir payer des impôts sur les revenus de ces avoirs. Pour les petits épargnants, il y a des abattements, ils n'ont donc pas de raison pour cacher des comptes.



Ceux qui cachent leur argent devant l'Etat ne sont en général pas des prolétaires.
ansLeSapinFou (2012-01-28 12:25:09)
C'est vrai que c'est obligatoire depuis toujours...

Je pense qu'on peut déclarer ses compte sans risques...

70000 frontaliers, plusieurs centaines de milliers de comptes...

Je ne pense pas qu'ils vont les vérifier tous...
mrchen1 (2012-01-28 12:15:11)
Lapipelette :


Sauf qu'ici comme ailleurs il est question de justice : pourquoi le prolétaire (et on est ts des prolétaires pour la plupart d'entre nous) doit déclarer son compte au Grd duché où il aura au grd maximum qlq Sicavs pour un montant de 5000 eur qd on tolère l'évasion fiscale des Bettencourt, Johnny Hallyday ou Mulliez (Auchan) ?




Votre raisonement est ridicule.. encore plus quand vous parlez de justice:



C'est celui d'une personne qui vole régulièrement des DVDs à l'étalage.. mais qui ne comprend pas pourquoi il pourrait se faire arrêter parce qu'il y en a d'autres qui vident des magasins entiers la nuit. Ceux-ci ne comprendront pas pourquoi ils pourraient se faire arrêter parce-qu'il n'ont fait de mal à personne tandis que d'autres aggressent des citoyens pour de l'argent à l'arme blanche. Ceux-ci ne comprendront pas pourquoi ils pourraient se faire arrêter parce-qu'il y en a d'autres qui braquent des banques à l'arme lourde et prennent des gens en otage.



Voyez, ce raisonnement de tjrs chercher la faute chez l'autre.. parce qu'il existe quelque part des infractions bien plus graves que la votre est non seulement ridicule.. mais à la limite enfantin.



D'ailleurs, pourqoui connaissez-vous les cas Bettencourt, Hallyday et co ?? C'est précisement parce-que la justice s'intéresse à eux et que l'info est sortie dans les médias.. Avez-VOUS été inquiété par les impôts/justice pour vos xxxx EUR ?? Non ? C'est parce-qu'ils tolèrent aussi VOS agissements.
xanazorfa (2012-01-28 09:06:29)
la famille Mulliez vit en Belgique, donc échappe totalement à l'ISF de France, Bettencourt elle s'en fiche, mais Johnnu Halliday lui vit aux States et Suisses pour payer moins cher ces impôts, mais c'est plus facile de s'attaquer au petit qui soi-disant fraude, ils ne peuvent prendre des avocats et faires des procés qui dureront plusieurs années, nous sommes tous des fraudeurs, donc pour notre pension plus tard, ils vont nous faire chier à mort parce que nous avons travaillés en dehors de notre pays de résidence, c'est cela ces saletés de fonctionnaires de tout pays ...
Lapipelette (2012-01-28 08:39:08)
Loulou1234 :
Arrêtez de déconner! Cette obligation existe depuis bien longtemps (plus de 20 ans je pense car de mémoire, je l'ai toujours fait) et la sanction aussi (1.500 €/compte je crois) mais il n'y a pas d'impôt à la clé.Il suffit de lire la déclaration d'impôt et sa notice que chaque contribuable reçoit en début d'année. C'est sûr que c'est moins rigolo que les conneries que vous débitez ici. ça m'étonne seulement que l'administration n'ait pas contrôlé plus que ça ce manque de déclaration car il est évident que la plupart des frontaliers ont ouvert au moins un compte dans le pays dans lequel ils travaillent...




Sauf qu'ici comme ailleurs il est question de justice : pourquoi le prolétaire (et on est ts des prolétaires pour la plupart d'entre nous) doit déclarer son compte au Grd duché où il aura au grd maximum qlq Sicavs pour un montant de 5000 eur qd on tolère l'évasion fiscale des Bettencourt, Johnny Hallyday ou Mulliez (Auchan) ?
Loulou1234 (2012-01-27 21:43:24)
Arrêtez de déconner! Cette obligation existe depuis bien longtemps (plus de 20 ans je pense car de mémoire, je l'ai toujours fait) et la sanction aussi (1.500 €/compte je crois) mais il n'y a pas d'impôt à la clé.Il suffit de lire la déclaration d'impôt et sa notice que chaque contribuable reçoit en début d'année. C'est sûr que c'est moins rigolo que les conneries que vous débitez ici. ça m'étonne seulement que l'administration n'ait pas contrôlé plus que ça ce manque de déclaration car il est évident que la plupart des frontaliers ont ouvert au moins un compte dans le pays dans lequel ils travaillent...
xanazorfa (2012-01-27 19:45:24)
zut il est passé, la merde totale alors, on verra au 2éme tour



pffffffffffffffff
Lapipelette (2012-01-27 19:27:23)
François Hollande a été élu Président de la République ???

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