Vous n'êtes pas encore inscit ? Rendez vous sur la page d'inscription pour en savoir plus, et vous enregistrer gratuitement sur lesfrontaliers.lu

Vous avez oublié votre identifiant ou votre mot de passe ? Pas de panique, la page de récupération de mot de passe est prévue pour ca !

Vous vous demandez ce que vous apporte une inscription sur lesfrontaliers.lu ? Alors visitez la page d'inscription complète pour apprendre tout sur les services que nous vous offrons.

Vous êtes un professionnel ? Rendez vous sur la page dédiée aux entreprises pour profiter au mieux de tous les services qui vous sont réservés !

Recevez chaque semaine dans votre boîte mail la sélection des meilleurs editos du moment pour ne rien rater de l'essentiel de l'information de lesfrontaliers.lu !

Il vous suffit pour cela de créer votre compte, qui vous permettre, entre autres, de gérer vos options de newsletter. Cela ne vous prendra que quelques instants, alors n'hésitez pas !

Alors que l'obligation d'équiper son véhicule de pneus hiver, doit entrer en application en octobre, les différentes institutions jouent sur les mots et la question se pose de savoir si elle s'applique ou non aux véhicules immatriculés à l'étranger.

Publié le 31/01/2012 // 1794 lectures

Avec les premier flocons, le débat sur les pneus hiver refait surface. Alors que les choses paraissaient claires au moment où le Gouvernement avait adopté un règlement obligeant les conducteurs à équiper leur véhicule de pneus hiver (Les pneus hiver obligatoires au Luxembourg), finalement la réglementation reste floue.

Ainsi, dans le Wort, le directeur de l'ACL, Daniel Tesch, explique que la dernière réglementation sur les pneus hiver, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain, n'est pas conforme à la convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière internationale. Cette dernière stipule en effet que seul l'Etat dans lequel le véhicule est immatriculé peut légiférer sur les équipements de la voiture.

En clair, cela signifie que le Luxembourg ne pourrait pas obliger les conducteurs étrangers à circuler avec des pneus hiver, et ce, même si l'état des routes le réclamait.

Cela dit, pour le Gouvernement luxembourgeois, c'est une question de comportement et non d'équipement, ce qui fait que la réglementation n'est pas en contradiction avec le traité de Vienne.
Contrairement aux règles d'équipement, les règles de comportement ne se limitent pas au pays dans lequel la voiture est immatriculée, mais s'étend aussi au pays où elle circule.

Il devient ainsi difficile d'éclaircir cette situation, puisqu'il faudrait d'abord savoir si l'installation de pneus hiver est associé à un comportement où alors à un équipement... Une question qui risque encore de faire couler beaucoup d'encre.


Commenter cet article (0 commentaires)

Soyez le premier à commenter cet article !

Donner mon avis