En France, l’âge minimum pour demander une pension de vieillesse est fixé à 60 ans, toutefois, si vous le désirez ou si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une pension à taux plein, vous pouvez demander à surseoir à la pension jusqu’à l’âge de 65 ans.

Au Luxembourg, l’âge normal de la retraite est légalement fixé à 65 ans. Cependant, depuis 1991, le principe de « flexibilité de l’âge de la retraite »est d’application au Grand-Duché de Luxembourg, de sorte qu’il y lieu de distinguer trois sortes de pension vieillesse :

1. la pension de vieillesse normale accordée à 65 ans : pour en bénéficier, il faut avoir 65 ans accomplis et avoir contribué au moins 120 mois au régime d’assurance vieillesse obligatoire.
   
   
2. la pension de vieillesse anticipée pouvant être accordée soit à 57 ans, soit à 60 ans : pour en bénéficier, il faut avoir 57 ans accomplis et avoir contribué 480 mois au régime d’assurance obligatoire.
      ou
   avoir 60 ans accomplis et avoir contribué 480 mois au régime d’assurance obligatoire ou volontaire. Les périodes assimilées à de l’assurance, ou « périodes additionnelles réduites », et pour lesquelles il n’a pas été versé de cotisations, peuvent aussi être comptabilisées. Dans le cas de pension anticipée, l’assuré doit renoncer jusqu’à l’âge de 65 ans accomplis et sous peine de suppression de la pension à toute activité professionnelle autre qu’occasionnelle au Luxembourg ou à l’étranger.
   
   
3. la pension de vieillesse différée accordée entre 65 et 68 ans : pour en bénéficier, il faut avoir l’âge de 65 ans accomplis et avoir contribué au moins 120 mois au régime d’assurance vieillesse obligatoire.
   Comme l’assuré renonce à son droit à la pension à 65 ans, le montant de celle-ci est revalorisé chaque mois entre la 65ème et la 68ème année, au moyen d’un coefficient fixé par règlement Grand-Ducal.

A) QUI VERSE VOTRE PENSION ?

L’une des trois situations suivantes peut se présenter :

1. Vous avez cotisé moins d’un an au Luxembourg et le reste de votre carrière en France : c’est la caisse de pension française qui vous verse intégralement votre pension.
   
   
2. Vous avez cotisé uniquement au Luxembourg : si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit, la caisse de pension luxembourgeoise vous verse une pension de vieillesse.
   
   
3. Vous avez cotisé en France et au Luxembourg, ce qu’on appelle un carrière mixte, et plus d’un an dans chaque cas : une pension correspondante au prorata des années effectuées sous chaque législation vous sera versée par les caisses de chaque Etat.
   
   

B) QUAND FAIRE LA DEMANDE DE PENSION EN CAS DE CARRIERE MIXTE ?

L’âge auquel vous pouvez faire la demande de pension peut varier suivant le nombre d’années de cotisation effectuées et celui exigé pour bénéficier d’une pension complète.

1. Vous êtes actuellement affilié à une caisse luxembourgeoise et vous avez effectué une partie de votre carrière en France.
   
   
• Vous avez 57 ans et vous remplissez les conditions nécessaires pour bénéficier d’une pension de retraite anticipée au Luxembourg : vous pouvez faire une demande de pension de vieillesse à la caisse de votre lieu de résidence. La caisse luxembourgeois tiendra compte des périodes de cotisations effectuées en France (ou dans un autre pays européen) mais vous versera une pension au prorata de la période cotisée sous sa législation. Lorsque vous aurez atteint l’âge de 60 ans, le montant de votre pension sera recalculé et la caisse française vous versera alors le montant proportionnel à la période pendant laquelle vous avez travaillé sous la législation française. Ce n’est qu’à ce moment que vous percevrez une pension complète.
  
  
• Vous avez 60 ans et vous remplissez les conditions nécessaires pour bénéficier d’une pension de retraite anticipée au Luxembourg : la demande est à faire à la caisse de pension de votre lieu de résidence. Vous pourrez bénéficier des pensions proportionnelles simultanément puisque l’âge de la retraite est fixé à 60 ans en France.
  
  
• Vous avez 60 ans et vous ne remplissez, ni en France, ni au Luxembourg, les conditions nécessaires pour bénéficier d’une pension à taux complet : vous pouvez demander à surseoir à votre droit à pension en France et continuer une activité au Luxembourg jusqu’à l’âge de 65 ans, voire de 68 ans, afin d’augmenter le montant de votre pension.

 

2. Vous travaillez en France et vous avez effectué une partie de votre carrière au Luxembourg.
   
   L’âge de la retraite étant fixé à 60 ans en France, vous pouvez donc demander à bénéficier de la pension .La caisse française tiendra compte des périodes de cotisation effectuées au Luxembourg pour déterminer le taux de liquidation mais vous versera une pension pour la période cotisée sous sa législation.
   
   Vous devrez attendre 5 années pour bénéficier de la pension luxembourgeoise. Ce n’est qu’à l’âge de 65 ans que la caisse de pension luxembourgeoise vous versera la période proportionnelle aux périodes de cotisations effectuées sous sa législation et que percevrez une pension complète.

 

C) DEMARCHES ET ORGANISMES COMPETENTS

Vous devez présenter votre demande par lettre avec accusé de réception à la caisse de votre lieu de résidence :

• pour Paris et la région parisienne : à la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.
• pour la province : aux services « vieillesse » des caisses régionales d’assurance maladie.
• pour Strasbourg : à la caisse régionale d’assurance vieillesse de Strasbourg.

 

Cet édito est réalisé par :
l'Association des Frontaliers au Luxembourg (A.F.A.L.)
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