Terminé les automobilistes qui se permettent de faire des excès de vitesse (et autres infractions), sans être sanctionnés, sous prétexte qu’ils ont une plaque étrangère.
Ce scénario, très fréquent dans la région devrait prendre fin, puisque le Parlement européen a donné son feu vert mercredi, aux nouvelles règles de coopération policière.

Des excès sanctionnés au-delà des frontières

Ainsi, l’échange des informations d’immatriculation des véhicules entre Etat membres deviendra bientôt obligatoire pour que les chauffards puissent être poursuivis au-delà des frontières pour les infractions les plus graves : excès de vitesse, conduite sous l’emprise de l’alcool, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d’un feu rouge, conduite sous l’influence de drogues, non-port du casque, circulation sur une voie interdite (p.ex. voie de bus), utilisation illicite de téléphones portables ou tout autre équipement de communication en conduisant.

Comment ça marche ?

Selon le site du Parlement européen, le fonctionnement sera très simple, “les Etats membres s’engageront à communiquer les coordonnées du chauffeur ou du titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule incriminé aux autorités du pays où l’infraction aura été constatée pour qu’elles puissent lancer des poursuites. Les autorités du pays où l’infraction a été commise enverront ensuite au contrevenant une lettre strictement personnelle par voie recommandée pour l’informer de l’infraction et lui annoncer la sanction, les possibles recours et les conséquences juridiques. L’amende et la modalité de recouvrement seront établies selon les règles du pays où l’infraction a été commise”.

Une égalité de traitement pour tous les automobilistes

Le but de cette directive est de renforcer la sécurité routière et d’assurer l’égalité devant la loi de tous les contrevenants résidents et étrangers. Pour la députée espagnole Inès Ayala Sender, rapporteur du Parlement : “cet accord est un premier pas très important pour mettre fin au sentiment d’impunité de certains conducteurs et pour réduire le nombre de victimes sur nos routes”.

L’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark restent à part

La directive devra être adoptée à l’unanimité par le Conseil de ministres pour pouvoir entrer en vigueur le lendemain de sa publication. Les Etats membres disposeront de 24 mois maximum pour appliquer les nouvelles règles, à l’exception de l’Irlande, du Royaume-Uni et du Danemark qui restent pour l’instant en dehors de ce système.

Source : www.europarl.europa.eu