Chronique Juridique : voir le service public hospitalier et mourir
En France comme au Luxembourg, l’accès direct du patient à son dossier médical, sans l’intermédiaire obligatoire d’un médecin est légalement garanti.Cependant subsiste un gouffre d’incompréhension entre les établissements publics et les particuliers.Lire la suite
Chronique Juridique : la faute du salarié
La faute du salarié, ancienne ou nouvelle, prescrite ou non prescrite, revêt de nombreux aspects que nous allons étudier.Lire la suite
Chronique Juridique : les clauses abusives des contrats
Le consommateur qui conclut un contrat avec un professionnel est amené à accepter des conditions particulières et générales. Or en pratique, un contrat n'est pas toujours le fruit de l'accord de volontés libres et éclairées.Lire la suite
Frontaliers quels sont vos droits ?
Quels sont vos droits en tant que frontalier ? Au niveau du travail, de votre vie quotidienne ? Retrouvez les réponses à vos questions dans notre Chronique Juridique.Lire la suite
Chronique Juridique : le contrat à durée déterminée et son objet
Le recours au contrat à durée déterminée, bien que fréquent dans la pratique, constitue juridiquement l’exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. Le législateur à cet égard veille à la protection de la partie la plus "faible".Lire la suite
Chronique Juridique : l'entrée en relation du consommateur avec la banque
Au regard de la loi du 25 août 1983 le particulier répondant à la qualification de consommateur bénéficie d’une protection particulière vis-à-vis du banquier notamment dans la phase d’entrée en relations d’affaires.Lire la suite
Chronique Juridique : salarié licencié, attention aux délais
Le salarié qui s’estime indûment licencié dispose évidemment d’une action judiciaire pour faire valoir son droit à réparation. Il doit cependant prêter une attention particulière aux délais à respecter.Lire la suite
Chronique juridique : Comprendre l'imposition des travailleurs transfrontaliers
Si les personnes qui exercent leur activité principale au Luxembourg se voient appliquer indistinctement et sans aucune discrimination le droit du travail national, cela est loin d’être le cas en matière fiscale.Lire la suite
Chronique Juridique : Internet, vie privée et obligations de loyauté
Une récente décision du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 19 novembre 2010 remet au goût du jour la question épineuse de la frontière entre respect de la vie privée du salarié et intérêt de l’entreprise.Lire la suite
Chronique juridique : la notion de faute grave en droit du travail
En application de l’article L-124-10 du Code de travail « chacune des parties peut résilier le contrat de travail sans préavis ou avant l’expiration du terme, pour un ou plusieurs motifs graves procédant du fait ou de la faute de l’autre partie ».Lire la suite
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