La Commission européenne souhaite améliorer la mobilité des travailleurs et assurer un traitement équitable entre les membres. C’est pourquoi, dans le cadre du programme de travail 2016, elle a proposé mardi de nouvelles règles pour concernant la coordination de la sécurité sociale.

Les propositions visent à établir “un lien plus étroit entre le lieu où les cotisations sont payées et celui où les prestations sont demandées, garantissant ainsi une répartition équitable de la charge financière entre les États membres“.

Chômage des travailleurs frontaliers

Parmi les propositions, la Commission européenne a abordé les prestations chômage versées aux travailleurs frontaliers. La Commission veut que l’État membre où le frontalier a travaillé pendant les 12 derniers mois soit chargé du paiement des prestations de chômage.

Pour rappel, actuellement, c’est le pays de résidence qui paye les prestations chômage, alors que les travailleurs frontaliers versent leurs cotisations et sont, en principe, imposés dans le pays où ils travaillent.

Cette modification met en avant le principe selon lequel l’État membre qui a perçu les cotisations devrait verser les prestations.

Des propositions qui doivent encore être examinées

Les propositions de la Commission vont à présent être transmises au Parlement européen et aux États membres de l’Union pour y être examinées et débattues. “Dès qu’un accord aura été trouvé, le règlement sera directement applicable dans tous les États membres dès le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne” précise la Commission.

A noter que des modalités transitoires sont prévues pour protéger les personnes percevant déjà des prestations de chômage avant l’application des nouvelles dispositions.