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Le contrat de travail à temps partiel (suite) : forme et contenu du contrat

Le contrat de travail est la convention qui encadre la relation de travail entre l’employeur et son salarié, ainsi que les modalités de prestation de travail de ce dernier...

Bien que la loi reconnaisse également le contrat de travail conclu oralement, il est recommandé d’en fixer les conditions et les modalités par écrit avant ou au plus tard le premier jour d’entrée en service du salarié, un exemplaire original du contrat devant être remis au salarié.

Qu’en est-il du contenu du contrat de travail à temps partiel ? Ce dernier diffère-t-il du contrat de travail à temps plein ? Ou bien doit-il contenir quelques spécificités ultérieures ?

Tout d’abord, il faut noter que, dès lors que la durée de travail prestée par le salarié à temps partiel est inférieure à la durée de travail classique, ce qui a comme conséquence d’ouvrir de nombreuses alternatives aux modalités de prestation de travail, les modalités de prestation choisies par les parties devront figurer dans le contrat de travail.

Ainsi, en plus des mentions du contrat de travail dites „classiques“ (définies à l’article L. 123-4 du Code du travail luxembourgeois), le contrat de travail devra contenir les mentions suivantes :

  • la durée hebdomadaire de travail convenue entre parties : étant donné que le contrat de travail à temps partiel offre différentes options en matière de durée de travail (les plus usuelles : 20h/semaine, 30h/semaine etc.), il faudra évidemment que le contrat précise, comme dans tout contrat de travail, la durée de travail hebdomadaire convenue entre l’employeur et le salarié ;

  • les modalités de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine : la répartition convenue par les parties doit dès lors figurer dans le contrat. Au cas où une modification de cette répartition est souhaitée par l’une des parties, cela ne pourra avoir lieu que d’un commun accord des parties. Un avenant au contrat de travail pourra dès lors être signé ;

  • les limites, conditions et modalités dans lesquelles peuvent être effectuées par le salarié à temps partiel les heures supplémentaires. Tel que nous l’avions précisé dans notre article précédent Le contrat de travail à temps partiel - 2ème partie, le Code du travail luxembourgeois offre la possibilité, même dans le cadre du contrat de travail à temps partiel, de dépasser les limites de temps de travail journalières et hebdomadaires fixées dans le contrat ;

  • les limites et les modalités de dépassement des limites de la durée de travail journalière ou hebdomadaire, qui, sur une période de référence de 4 semaines, ne peut dépasser la durée moyenne de travail telle que fixée dans le contrat de travail. Ce dépassement ne pourra excéder de plus de 20% la durée de travail journalière ou hebdomadaire fixée dans le contrat. Outre le fait de figurer dans le contrat de travail, ce dépassement pourra également être fixé dans un POT (Plan d’Organisation de Travail).


Au cas où le contrat de travail à temps partiel concerne un contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail devra également contenir les mentions relatives au CDD.

La modification de l’une de ces clauses ne pourra intervenir que d’un commun accord des parties.

Me Pascal Peuvrel
Avocat à la Cour
pascal.peuvrel@jurislux.eu

Me Sara SCOMBUSSOLO
Avocat


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