JP Morgan Bank Luxembourg a annoncé mardi qu’elle envisageait de supprimer plus de 20 % de ses effectifs, soit 105 salariés sur les 475 que compte la banque américaine. Après UBS mi-septembre qui informait se séparer de 56 salariés, il s’agit du second plan social annoncé depuis la rentrée.

Qu’est-ce qu’un plan social ?

Un plan social est une convention contenant l’ensemble des mesures prises par l’entreprise à l’occasion d’un licenciement collectif. Il est destiné avant tout à faciliter le reclassement du personnel licencié et à atténuer les conséquences du licenciement par l’octroi de diverses compensations financières (source : Chambre des Salariés).

La mise en place d’un plan social est négociée par l’employeur (et ses représentants) et par les représentants des travailleurs.

A savoir que l’on parle de licenciement collectif à partir du moment où il y a licenciement de 7 salariés ou plus sur une période de 30 jours ou alors, s’il y a licenciement de 15 salariés ou plus sur une période de 90 jours.

Enfin, le motif d’un licenciement collectif est toujours économique (restructuration, mauvaise situation financière de l’entreprise, etc.).

Quels sont les préavis à respecter par l’employeur ?

En cas de licenciement collectif, l’employeur doit respecter un délai de préavis de 75 ou 90 jours pour les personnes employées depuis moins de 5 ans (90 jours sur décision du ministre du Travail et de l’Emploi. Le délai est porté à 4 mois pour les personnes ayant une ancienneté de service comprise entre 5 ans et 10 ans. Enfin, pour les personnes employées depuis 10 ans ou plus, le délai est de 6 mois.

Le salarié victime d’un licenciement collectif peut-il se retourner contre son employeur ?

Tout comme le salarié qui a été licencié dans un cadre individuel, le salarié victime d’un licenciement collectif a la possibilité d’attaquer son employeur en justice. D’ailleurs, si le licenciement n’est pas conforme et qu’il est déclaré abusif, le salarié à droit à des dommages et intérêts (Code du travail Chapitre VI Art. L. 166-9.).

Le salarié peut-il demander à être prioritaire en cas de recrutement dans la société ?

Suite à un licenciement économique, le salarié a la possibilité de demander une “priorité de réembauchage” dans un délai d’un an, à partir de la date de départ de l’entreprise. Il doit le faire par écrit et dans ce cas, l’employeur est obligé de l’informer de tout emploi devenu disponible dans sa qualification.

Sources : Chambre des Salariés, Guichet.lu, ITM et Code du Travail