A la fin des relations de travail, le salarié peut établir un reçu pour solde de tout compte à son employeur, afin de reconnaitre avoir reçu les sommes dues au moment de la rupture du contrat. Cette attestation, non obligatoire, indique précisément les sommes qui lui ont été versées.

Si le salarié signe ce document, il atteste qu’il a bien reçu toutes les sommes qui y figurent (congés payés, heures supplémentaires, indemnités de préavis, arriérés de salaire, etc.).

Le site de l’Inspection du Travail et des Mines précise que le document doit comporter quatre éléments pour être valide :

  • indiquer des sommes versées par l’employeur ;
  • indiquer le fait qu’il a été établi en deux exemplaires ;
  • indiquer la mention “Solde de tout compte” écrit par le salarié et signé par ce dernier ;
  • indiquer le délai de forclusion de 3 mois.

Le document doit ainsi être fait par écrit et en deux exemplaires.

Voir le modèle de l’ITM.

Que faire en cas d’erreur sur le reçu ?

Si après avoir signé le document, le salarié se rend compte qu’il contient une erreur (oubli, erreur de calcul, etc.), il a la possibilité de dénoncer le reçu dans un délai de trois mois (le délai court à partir du moment de la signature).

Il doit le faire au moyen d’une lettre recommandée, dans laquelle le salarié précise la raison de sa demande et le montant des sommes dont il est question. Attention, il est important de dénoncer la ou les sommes en question et non pas simplement dénoncer de manière générale le reçu.

Source : CSL, ITM et Guichet.lu