Le chèque-service accueil est une participation de l’Etat aux frais de garde des enfants dans des crèches, foyers de jour, maisons relais, garderie, etc. A partir du 5 septembre 2016, cette aide, auparavant réservée aux résidents luxembourgeois, va s’ouvrir aux travailleurs frontaliers.

Pas de demande avant le 5 septembre 2016

D’après la Zukunftskeess ou Caisse pour l’Avenir des Enfants (CAE) – l’ancienne Caisse nationale des prestations familiales (CNPF) – les travailleurs frontaliers devront s’adresser aux guichets de la CAE pour établir un contrat Chèque-Service Accueil. Par contre, ils ne pourront le faire qu’à partir du 5 septembre 2016.

Il faudra s’adresser au Guichet de la CAE (Ouvert sans interruption de 7h45 à 15h30) :
34, avenue de la Porte Neuve
L-2227 Luxembourg
Tél : +352 47 71 53-1 de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h.

Se munir des pièces justificatives

A noter que pour faire sa demande, le travailleur frontalier doit être affilié auprès du Centre commun de la sécurité sociale et son enfant doit bénéficier de l’allocation familiale au Luxembourg.

Sur son site, la CAE précise que pour faciliter l’adhésion, il est conseillé de se munir de plusieurs pièces justificatives, à savoir :

  • Le numéro de matricule de l’enfant
  • Pièce(s) justificative(s) documentant le revenu actuel du ménage :
  • Dans le cas d’un couple marié ou pacsé : avis d’impôt le plus récent du ménage dans lequel l’enfant vit. Les revenus des deux personnes sont considérés.
  • Si le ménage ne paie pas d’impôts : le revenu imposable repris sur les trois dernières fiches de salaires avec le certificat attestant que les parents ne sont pas soumis à l’imposition.
  • Dans le cas d’un couple ne vivant pas en mariage ou pacsé : avis d’impôt de la personne ouvrant droit aux allocations familiales luxembourgeoises ou le cas échéant les trois dernières fiches de salaires et un certificat attestant que la personne n’est pas soumise à l’imposition.
  • Dans le cas d’un couple séparé : les preuves de revenus de la personne qui ouvre droit aux allocations au Luxembourg ainsi qu’une attestation des conseillers juridiques des parents indiquant que les procédures de divorce sont entamées.
  • Si les parents ne souhaitent pas communiquer des données au niveau du revenu, les montants prévus dans la dernière catégorie du barème de la participation parentale intitulée “sans indication de revenu” sont appliqués.

Source : site de la Caisse pour l’Avenir des Enfants (CAE)