Vendredi, le Conseil de Gouvernement luxembourgeois a adopté le projet de loi portant sur la réforme des allocations familiales qui devrait entrer en vigueur dans le courant de cette année 2015.

Montant unique de 265 euros

Concrètement, le montant unique de 265 euros pour chaque enfant entrant dans le système a été introduit. A noter que les enfants déjà nés continueront à recevoir le montant de base des allocations familiales (allocations familiales + boni pour enfant) actuellement perçu jusqu’à l’âge de 18 ans. 

Par contre, pour les enfants qui ne bénéficient pas de prestations familiales luxembourgeoises au moment de l’entrée en vigueur de la réforme, le boni pour enfant sera intégré dans les allocations familiales et chaque enfant recevra le nouveau montant de 265 euros.
Cela concerne tous les enfants nés ou arrivés au Luxembourg après l’entrée en vigueur de la réforme, mais aussi les enfants de frontaliers qui commencent à travailler au Luxembourg après cette date.

Par exemple, une famille qui aura un seul enfant, touchera plus grâce à la réforme qu’actuellement. Elle touchera 285 euros/mois, alors qu’une famille qui bénéficie déjà des allocations familiales ne touche que 278,65 euros.

Autre exemple, avec une famille ayant deux enfants (– de 6 ans). Aujourd’hui, elle touche 594,48 euros, alors que pour une famille entrant dans le système après l’entrée en vigueur de la loi, le montant sera moins élevé : 530 euros, soit 64,48 euros de moins par mois et 773,76 euros de moins par an !

Voir les détails des calculs en bas de l’article, avec des exemples pour 1, 2, 3 et 4 enfants.

D’autre part, le montant de la majoration d’âge a été augmenté et cette fois, cela concerne tout le monde (bénéficiaires actuels et nouveaux entrants dans le système). Il est arrondi à 20 euros (au lieu de 16,17 euros actuellement) pour les enfants âgés de 6 à 11 ans et à 50 euros (au lieu de 48,52 euros) pour les enfants âgés de 12 ans et plus.

Montant unique pour la rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire qui est versée aux parents qui touchent les allocations familiales au Luxembourg et qui ont un enfant d’au moins 6 ans admis à l’école primaire va aussi évoluer.

Le Gouvernement a introduit un montant unique qui s’élève à 115 euros pour les enfants âgés entre 6 et 11 ans et à 235 euros pour les enfants âgés de plus de 12 ans.

Enfin, l’allocation spéciale supplémentaire passera de 185,6 euros à 200 euros pour les enfants handicapés de moins de 18 ans.

Tableaux comparatifs * : avoir un ou plusieurs enfants aujourd’hui et après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, en partant du principe que chaque enfant a le même âge.

1 enfant
  actuellement après l’entrée en vigueur
de la nouvelle loi		 différence
par mois
enfant de 
– 6 ans		 185,60€ (alloc.fam.) + 76,88€ (Boni)
= 262,48€		 265€ (montant unique) + 2,52€
enfant entre
6 et 11 ans		 185,60€ (alloc.fam.) + 76,88€ (Boni) + 16,17€ (maj.)
= 278,65€		 265€ + 20€ (maj.)
= 285€		 + 6,35€
enfant de
12 ans et plus		 185,60€ (alloc.fam.) + 76,88€ (Boni) + 48,52€ (maj.)
= 311€		 265 + 50
= 315€		 + 4€
2 enfants
  actuellement après l’entrée en vigueur
de la nouvelle loi		 différence
par mois
enfants de 
– 6 ans		 440,72€ (alloc.fam.) + (76,88€x2) 
= 594,48€		 265 + 265
= 530€		 – 64,48€
enfants entre
6 et 11 ans		 440,72€ + (76,88€x2) + (16,17€x2) 
= 626,82€		 (265×2) + (20×2)
= 570€		 – 56,82€
enfants de
12 ans et plus		 440,72 + (76,88€x2) + (48,52€x2) 
= 691,52€		 (265×2) + (50×2)
= 630€		 – 61,52€
3 enfants
  actuellement après l’entrée en vigueur
de la nouvelle loi		 différence
par mois
enfants de 
– 6 ans		 802,74€ + (76,88€x3)
= 1.033,38€		 (265×3)
= 795€		 – 238,38€
enfants entre
6 et 11 ans		 802,74€ + (76,88€x3) + (16,17€x3)
= 1.081,89€		 (265×3) + (20×3)
= 855€		 – 226,89€
enfants de
12 ans et plus		 802,74€ + (76,88×2) + (48,52×3)
= 1.1178,94€		 (265×3) + (50×3)
= 945€		 – 233,94€
4 enfants
  actuellement après l’entrée en vigueur
de la nouvelle loi		 différence
par mois
enfants de 
– 6 ans		 1.164,56€ + (76,88×4)
= 1.472,08€		 265 x 4
= 1.060€		 – 412,08€
enfants entre
6 et 11 ans		 1.164,56€ + (76,88×4) + (16,17×4)
= 1.536,76€		 (265×4) + (20×4)
= 1.140€		 – 396,76€
enfants de
12 ans et plus		 1.164,56 + (76,88×4) + (48,52×4)
= 1.666,16€		 (265×4) + (50×4)
= 1.260€		 – 406,16€

* Tableaux issus de notre article du 15 octobe 2014