Comme nous l’avons expliqué dans notre article : Allocations familiales : jusqu’à 2800€ de moins pour les familles de trois enfants !, le système d’allocations familiales va changer au Luxembourg, notamment pour les nouveau-nés.

Mais pas seulement. Les familles qui ont déjà des enfants auront aussi droit à quelques changements.

✔ Attention : pour le moment, aucune date n’a encore été avancée pour le lancement de la nouvelle loi concernant les allocations familiales. Un avis a été demandé au Conseil d’Etat, qui doit déterminer si la mise en place, en parallèle, de deux systèmes d’allocations est conforme à la Constitution. Le Gouvernement attend donc le feu vert du Conseil d’Etat avant le lancement de la réforme.

♦ Majoration d’âge

Le montant de la majoration d’âge devrait être modifié pour tous les enfants (même ceux nés avant la réforme) :

  • pour les enfants âgés de 6 à 11 ans, la majoration passe donc de 16,17€ à 20€ ;
  • pour les enfants âgés de 12 ans et plus, la majoration passe de 48,52€ à 50€.

♦ Allocation de rentrée scolaire

Les montants de l’allocation de la Rentrée scolaire devraient aussi changer pour tous les enfants :


Source : gouvernement

Exemples de changement pour une famille avec enfants nés avant la réforme et après la réforme

Afin que ce soit un peu plus clair, voici l’exemple donné par le Gouvernement.

Considérons une famille qui touche des allocations familiales pour deux enfants âgés de 8 et de 13 ans.

Actuellement, cette famille touche ceci :

Situation actuelle :
Allocations familiales : 440,72€
Majoration pour enfant entre 6 et 11 ans : 16,17€
Majoration pour un enfant de plus de 12 ans : 48,52€
Boni pour deux enfants (2×76,88) : 153,76€
TOTAL : 659,17€

En faisant un bond dans le temps, cette même famille avec des enfants de 8 et 13 ans, nés après la mise en place de la réforme touchera ceci :

Situation future pour les enfants nés après l’entrée en vigueur de la réforme :
Allocations familiales (2×265) : 530€
Majoration pour enfant entre 6 et 11 ans : 20€
Majoration pour un enfant de plus de 12 ans : 50€
TOTAL : 600€

Et voilà ce que touchera une famille avec des enfants nés avant l’entrée en vigueur de la réforme :

Allocations familiales : 440,72€
Majoration pour enfant entre 6 et 11 ans : 20€
Majoration pour un enfant de plus de 12 ans : 50€
Boni pour deux enfants (2×76,88) : 153,76€
TOTAL : 664,48€

Comment cela fonctionne en cas de divorce ou séparation des parents, pour une famille recomposée ?

En partant du même exemple (famille de deux enfants âgés de 8 et de 13 ans), après la mise en place de la réforme, chaque enfant qui quitte le ménage fait que les prestations diminuent de la moitié du total du montant de base (allocations familiales + boni pour enfants: 440,72€+153,76€) à savoir 297,24€ ainsi que de la majoration due pour cet enfant.

Si l’enfant intègre un nouveau ménage, il augmente les prestations de ce ménage du même montant.

Enfin, si cette famille a un autre enfant, alors chaque enfant qui est né après l’entrée en vigueur du nouveau système fait que la somme de 664,48€ est augmentée de 265€ par enfant.