Ce mois-ci le montant inscrit sur votre fiche de paie risque d’être un peu plus bas qu’habituellement. Un nouvel impôt, appelé “Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire” (IEBT) a été instauré depuis le 1er janvier 2015 sur tous les revenus professionnels.

Ce nouvel impôt, d’un taux de 0,5% est applicable à tous les contribuables résidents et frontaliers. Il est destiné à financer la prise en charge des jeunes enfants.

Le prélèvement se fera par l’employeur et les caisses de pensions sur le montant brut des salaires et des pensions des assurés, avec immunisation du salaire social minimum. En d’autres termes, il s’applique sur la base cotisable brute (sans plafond), avec une modération d’une fois le salaire social minimum (SSM)*, soit 1.922,96€ (salaire minimum non-qualifié).

Exemple avec un salaire brut de 2.500 € :

2.500 (Salaire brut) – 1.922,96 (abattement du montant du SSM)
= total imposable de : 577,04
0,5% de 577,04 = 2,89€ (soit, le montant du nouvel impôt)

→ 2,89€ seront donc déduit du salaire net.

Exemple avec un salaire brut de 5.000 € :

5.000 (Salaire brut) – 1.922,96 (abattement du montant du SSM)
= total imposable de : 3.077,04
0,5% de 3.077,04 = 15,39 (soit, le montant du nouvel impôt)

→ 15,39€ seront donc déduit du salaire net.

Plus d’informations sur le site de l’Administration des Contributions Directes.

* Pour les personnes assurées visées à l’article 1er, alinéa 1, numéros 1) à 3), 6) à 12), 16) et 20) du Code de la sécurité sociale. Pour les personnes assurées visées à l’article 1er, alinéa 1, numéros 4) et 5) du Code de la sécurité sociale, l’assiette mensuelle est réduite d’un abattement correspondant à trois quarts du salaire social minimum mensuel pour un travailleur non qualifié âgé de dix-huit ans au moins.