Tout contribuable faisant une déclaration au Luxembourg, peut déclarer comme charges extraordinaires, les frais de garde d’enfant ou les frais de domesticité, quel que soit le pays où ces charges ont été réalisées (limité à un Etat membre de l’Union européenne).

Que faut-il déclarer sur la déclaration luxembourgeoise ?

Simplement le montant total réel des charges avec un document justificatif à l’appui. (sur la déclaration luxembourgeoise, modèle 100 sous le N° de case 1519). Explications page 31 du Guide des impôts.

Comment l’administration tient elle compte de ces frais, soit en frais réels ou en forfait ?

L’administration va au préalable déterminer, en fonction du revenu et du nombre d’enfants à charge, quel est le montant au-delà duquel la charge réelle sera déductible (voir : Les impôts au Luxembourg, point 8.7. Les charges extraordinaires). L’enfant doit être âgé de moins de 14 ans accomplis au 1er janvier de l’année d’imposition.


Cas 1 : Un contribuable avec un enfant et un revenu imposable de 61.000 €. Frais de garde d’enfant de 750 € / mois ou 9.000 € pour l’année.

Le tableau indique que toute charge supérieure à 7 % du revenu imposable, soit 61.000 € sera considérée comme charge réelle, soit 7% x 61.000 € = 4.270 €.

Donc l’abattement de revenu pris en compte par l’administration sera de 9.000 – 4270 = 4.730 € (montant réel).


Cas 2 : Un contribuable avec un enfant et un revenu imposable de 61.000 €, mais des frais de garde de 7.000 €.

Tout ce qui est supérieur à 4.270 € est déductible en frais réels, donc ici : 7.000 – 4.270 € = 2.730 €.
Comme ici, le montant de l’abattement réel est inférieur au forfait de 3.600 € l’administration prendra en compte comme abattement, le montant forfaitaire de 3.600 € (car la dépense réelle était réellement au moins égale ou supérieur à 3.600 € (dans ce cas 7.000 €).


Que faut-il faire pour les résidents français ?

Un contribuable résident en France, peut aussi déduire les frais de garde pour ses enfants. Ceux-ci sont plafonnés à 50 % de 2.300 €, soit 1.150 € par enfant jusqu’à l’âge de 6 ans.Cela est possible, qu’il ait ou non des revenus en France.

 

Cas 3 : Un contribuable résident en France et percevant ses revenus au Luxembourg, avec un revenu imposable de 61.000 € et un total de frais de 8.000 € (montant à déclarer en case 1519).

Comme expliqué dans les cas 1 et 2, tout ce qui au-dessus de 4.720 € est déductible.

Mais comme la France octroie un crédit d’impôt de 1.150 €, la charge réelle nette devient 8.000 – 1.150 € = 6.850 €

Le calcul du montant déductible devient le suivant : 6.850 €-4.720 € = 2.130 €

2.130 € étant inférieur à 3.600 € (montant forfaitaire), l’administration prendra en compte ce dernier.

 

Attention de bien vérifier, en cas de crédit d’impôt perçu en France, que l’Administration fiscale luxembourgeoise a bien retiré du montant réel uniquement ce montant de crédit d’impôt de maximum 1.150 € et non pas 50 % (sans limite) du montant des charges réelles.

 

Que faut-il faire pour les résidents belges ?

Un contribuable résident en Belgique, peut aussi déduire les frais de garde pour ses enfants de moins de douze ans. Ceux-ci sont limités à 11,20 € par jour.

Exemple : si les frais s’élèvent à 2.000 € pour 100 jours de garde. Il ne pourra déduire que 1.120 € (11,20 € x 100 = 1.120 €). Explications page 52 du Guide des impôts.

En résumé, on peut dire que peu importe que votre enfant soit gardé dans votre pays de résidence ou dans votre pays de travail, vous pouvez déduire ces frais sur plusieurs déclarations. Sans doute la question importante à se poser est où sera-t-il le mieux gardé et le plus heureux ?