Mercredi, le Conseil de gouvernement luxembourgeois a adopté le projet de loi qui réforme le congé parental. Le but est de le rendre plus flexible, afin de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle des parents, mais aussi augmenter le nombre de personnes qui y ont recours. Cette réforme entrera en vigueur au plus tôt au cours de l’année 2016.

Différentes formes pour le congé parental

Le projet de loi vise la flexibilisation des formes de congé auxquelles peuvent prétendre les parents, suite à une naissance ou une adoption.

Le nouveau congé parental permet aux deux parents d’arrêter de travailler jusqu’à une durée de :

  • quatre ou six mois chacun à temps plein ;
  • ou de huit ou douze mois à temps partiel.

Le premier congé parental devra obligatoirement être pris consécutivement au congé de maternité, d’allaitement ou d’accueil. Le deuxième congé parental pourra être pris jusqu’à l’âge de six ans de l’enfant.

✔ Cas particulier des adoptions
Une disposition particulière est introduite pour les parents adoptant des enfants plus âgés. Ainsi, le congé parental peut être pris dans une période de six ans à compter de la fin du congé d’accueil ou, si un congé d’accueil n’a pas été pris, à partir de la date du jugement d’adoption et ce jusqu’à l’âge de douze ans accomplis de l’enfant.

Le congé parental fractionnable

Le projet de loi prévoit aussi une autre forme de congé parental dit fractionnable.

Une personne qui travaille 40 heures par semaine auprès d’un même employeur a la possibilité de réduire son activité professionnelle :

  • à raison de 20 % par semaine (1 jour par semaine) pendant une période de 20 mois ;
  • sur 4 périodes d’un mois pendant une période maximale de 20 mois.

Hausse de l’indemnité de congé parental

Enfin, l’indemnité de congé parental, actuellement forfaitaire (qui s’élève à 1.778,31 euros par mois pour le congé à plein temps et à 889,15 euros par mois pour le congé à temps partiel), deviendra un réel revenu de remplacement.

L’indemnité sera calculée en prenant comme référence le revenu cotisable au titre de l’assurance pension sur les douze mois précédant le début du congé parental.

Pour des contrats de travail à temps plein, elle ne pourra pas être inférieure à 1.922,96 euros (montant du salaire social minimum non qualifié), ni supérieure à 3.200 euros par mois (salaire social minimum augmenté de deux tiers).