Petit changement pour les frontaliers qui travaillent au Luxembourg. À partir de l’année d’imposition 2015, les lettres de validation, qui reprennent les données sur lesquelles l’Administration des contributions se base pour établir la fiche de retenue d’impôt, ne seront plus émises.

Fiche de retenue d’impôt émise d’office

L’Administration des contributions directes informe qu’à partir de l’année d’imposition 2015, pour toute affiliation d’un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), la lettre de validation ne sera plus communiquée et les fiches de retenue d’impôt pour les salariés et les pensionnés non-résidents seront émises d’office, sans intervention et sans demande de la part du contribuable.

Mises à jour automatiques sauf pour les changements d’état civil ou d’adresse personnelle

La fiche d’impôt sera mise à jour d’office dans un intervalle moyen de 30 jours ouvrables par l’Administration des contributions directes sans intervention et sans demande de la part du contribuable :

  • suite à tout changement d’employeur ;
  • suite à tout changement de désignation ou d’adresse d’un employeur ;
  • suite à toute désaffiliation d’un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) ;
  • suite à toute mise en pension en application de la législation sur la sécurité sociale luxembourgeoise ;
  • suite à tout changement de composition de ménage d’un contribuable auprès de la Caisse nationale des prestations familiales (CNPF).

Pour ce qui concerne les mises à jour d’adresse ou d’état civil, le contribuable non-résident doit toujours faire sa demande auprès du bureau RTS non-résidents via le formulaire modèle 164 NR. 

Si vous ne recevez pas votre fiche 2015, vous pourrez contacter votre bureau RTS non-résidents au plus tôt début mars 2015.

Adresse du bureau RTS non-résidents :

5, rue de Hollerich
Boîte postale 1706
L-1017 Luxembourg +352.40.800-1