Entre salaire et avantages en nature, il n’est pas toujours évident pour un employeur de composer avec la palette de possibilités qui lui est offerte. Pour un dirigeant d’entreprise, de la même manière, il est aussi possible d’optimiser son salaire en jouant entre avantages octroyés et rémunération brute. Encore faut-il avoir connaissance des règles qui prévalent en la matière, des taux d’imposition en vigueur. Les possibilités offertes, du ticket restaurant à la mise à disposition d’une voiture, doivent permettre à tout employeur de mettre en place une politique salariale cohérente, à même de contenter les membres de son équipe sans gréver les finances de l’entreprise, mais aussi capable de fidéliser ou de motiver. Nous vous proposons de passer en revue les possibilités offertes pour développer un package salarial cohérent.

Le ticket restaurant

C’est sans doute l’outil le plus connu et l’avantage le plus souvent octroyé au Luxembourg. « Cette allocation de repas n’est pas prise en compte dans l’assiette cotisable en matière de sécurité sociale », explique Pierre Tribolet, du bureau d’expertise comptable VO Consulting. « Elle bénéficie en outre d’une exonération fiscale partielle : sur le prix d’un ticket, généralement de 8,40 EUR, 5,60 EUR ne sont pas imposables. » Une partie du montant est déclarée comme un avantage en nature, et donc imposable comme tel, ou doit faire l’objet d’une participation financière de l’employé (retrait sur le salaire net). Notons que cet avantage ne peut être accordé de manière discrétionnaire, mais à l’ensemble du personnel.

Le bonus non récurrent

Un employeur peut octroyer une gratification non récurrente à ses employés. Il faut toutefois savoir que ces bonus sont fiscalement imposés à des taux plus élevés qu’une rémunération récurrente. Selon les montants, la somme nette perçue est généralement inférieure d’un pourcentage situé entre 40 et 58 % de la somme brute payée par l’employeur.

La subvention d’intérêt

Pour cette raison, certains employeurs octroient la possibilité à leurs salariés d’opter pour une subvention d’intérêt. « La subvention d’intérêt est un des avantages les plus attrayants offerts par le législateur luxembourgeois. Elle s’adresse aux membres du personnel qui ont contracté un emprunt et qui paient annuellement des intérêts. Elle est attribuée en lieu et place d’une gratification », commente Cédric Rensonnet, du cabinet VO Consulting. A travers cette formule, l’employeur peut prendre en charge une partie des intérêts payés par le salarié dans le cadre d’un prêt hypothécaire pour sa résidence principale jusqu’à 3.000 EUR, somme qui peut être doublée sous certaines conditions, ou d’un prêt à la consommation à concurrence de 500 EUR. « La subvention d’intérêt bénéficie d’une exemption fiscale complète comme d’une exemption des cotisations sociales », poursuit M. Rensonnet. « Autrement dit, pour une gratification accordée sous la forme d’une subvention d’intérêts, la somme versée par l’employeur équivaut au net perçu par l’employé. »

L’assurance maladie

L’entreprise peut souscrire et payer les primes d’une assurance maladie complémentaire et hospitalisation dont pourront profiter les membres de son personnel, et éventuellement leur famille et conjoint. Cet avantage, cotisable et imposable, permet à l’employé d’accéder à des contrats d’assurance meilleur marché, puisque négociés collectivement. Dans le chef de la société, cet avantage est déductible. « C’est surtout un bel outil de fidélisation du personnel », explique Cédric Rensonnet.

La voiture

La mise à disposition d’une voiture de société et la permission octroyée de l’utiliser dans le cadre privé constitue lui aussi un avantage en nature connu au Grand-Duché de Luxembourg. La valeur mensuelle de l’avantage est calculée soit de manière forfaitaire, équivalant à 1,5 % de la valeur du véhicule neuf TTC, ou est fonction du nombre de kilomètres parcourus à titre privé et consignés dans un carnet de bord. L’avantage en nature est soumis à cotisations sociales et à impôts. « Il faut noter que depuis 2011, l’exercice de l’option d’achat à une valeur inférieure à la valeur « marché » du véhicule peut être lui aussi considéré comme un avantage en nature », explique Pierre Tribolet. « Pour circuler en Belgique, le propriétaire de la voiture doit disposer à bord du véhicule d’une attestation TVA valable deux années durant, et octroyée moyennant le respect de certaines conditions. » *

Le régime complémentaire de pension

L’employeur peut mettre en place un régime complémentaire de pension dont il fera profiter l’ensemble de ses salariés ou une catégorie de salariés déterminée. Cette assurance prévoit la constitution d’un revenu complémentaire de pension, mais peut comprendre aussi une couverture en cas de décès ou d’invalidité. Au niveau social, dans le chef du salarié, on note une petite retenue de 1,4 % de contributions à l’assurance dépendance au moment de la perception du capital à terme. Fiscalement, ces montants versés par l’employeur font l’objet d’une retenue à la source de 20 % d’impôts, payables et déductibles dans le chef de la société. Les bénéficiaires résidents belges ou luxembourgeois ne supporteront dès lors aucune imposition lors de la perception de leur capital ou rente pension. Tel n’est pas le cas pour les résidents français. En outre, une cotisation de 0,9 % sera également versée à l’IGSS par l’employeur.

GSM, ordinateur portable, carte essence

Des avantages comme une carte essence, la mise à disposition d’un laptop ou encore d’un GSM qui font l’objet d’une utilisation dans le cadre privé doivent, dans l’esprit de la loi, être considérés comme des avantages en nature. A ce titre, ils sont cotisables et imposables.

Logement

Une autre manière de diversifier la rému- nération du salarié consiste en la mise à disposition d’un logement à son salarié. Cet avantage en nature est cotisable et imposable à hauteur de 75 % du montant du loyer, à condition que le bail soit signé par l’entreprise.

Sébastien Lambotte

 

(Article publié dans le numéro 67 d’Entreprises Magazine, septembre/octobre 2014.)

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* L’attestation de TVA ne sera plus obligatoire à bord des véhicules à partir du 1er octobre 2014.