Au Grand-Duché, certains contribuables sont légalement obligés de remplir une déclaration fiscale au Luxembourg, alors que pour d’autre, cela reste optionnel. Voir plus bas, les cas les plus courants, dans lesquels il est obligatoire de remplir une déclaration fiscale au Luxembourg.

Il faut savoir que pour celui qui n’est pas obligé d’en remplir une, mais qui le fait tout de même, rien ne l’oblige à le faire tous les ans, même s’il reçoit un courrier de l’Administration des contributions directes (ACD).

En effet, après avoir remis sa première déclaration fiscale au Luxembourg, le contribuable est répertorié dans une base de données de l’ACD. C’est pour cette raison qu’il continue à recevoir une demande d’établissement de déclaration fiscale les années suivantes.

Pourtant, si le contribuable ne souhaite plus remplir la déclaration fiscale luxembourgeoise, il n’est pas obligé de le faire. Il lui suffit de le signaler à l’administration fiscale du Grand-Duché, pour qu’elle le supprime de sa base de données.

✔ Attention, ce choix ne concerne que les contribuables qui ne sont pas obligés de remplir une déclaration fiscale !

Qui sont les contribuables qui doivent impérativement déposer une déclaration fiscale luxembourgeoise ?

Il existe plusieurs situations (les plus courantes) dans lesquelles le contribuable n’a pas le choix de remplir une déclaration au Luxembourg :

  • lorsque dans le ménage, il y a un revenu imposable luxembourgeois de plus de 100.000 € ;
  • lorsque dans un ménage résident, il existe un cumul de plusieurs revenus (deux salaires, un salaire et une pension, deux pensions, un salaire et une indemnité de l’Agence pour le développement de l’emploi, etc.) et que le montant cumulé des deux revenus dépasse 36.000 € pour les contribuables rangés en classe 1 et 2 et 30.000 € pour les contribuables en classe 1a ;
  • lorsque dans un ménage non-résident, il existe un cumul de plusieurs revenus imposables au Luxembourg et que le montant cumulé des deux revenus dépasse 36.000 € pour les contribuables rangés en classe 1 et 2 et 30.000 € pour les contribuables en classe 1a ;
  • lorsque dans le ménage, il y a d’autres revenus supérieurs à 600 € par an, qui ne sont pas prélevés à la source par les impôts (loyers au Luxembourg, revenus de capitaux au Luxembourg, etc.) ;
  • lorsqu’un conjoint non-résident (non marié), pacsé, partenaire ou cohabitant légal a opté pour l’imposition collective ;
  • lorsque le revenu imposable d’un résident luxembourgeois, comprend plus de 1.500 € de revenus de capitaux indigènes soumis à la retenue à la source.

A savoir, qu’avec la réforme fiscale 2017, pour l’exercice fiscal 2018, c’est-à-dire pour la déclaration de 2019 ces règles vont être modifiée. Plus d’informations sur le site du Guide des Impôts 2017.

Voir aussi Dois-je remplir une déclaration au Luxembourg ?