En novembre dernier en marge de la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise, le secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes, Harlem Désir avait fait savoir qu’il voulait ouvrir une discussion au sujet d’une compensation fiscale des impôts payés par les frontaliers français au Luxembourg.
Une demande qui avait provoqué de nombreuses réactions, notamment du Grand-Duché, qui a rappelé que le pays investissait déjà beaucoup pour les frontaliers.

Suite à cela, deux membres de la Fondation IDEA a.s.b.l., Rachida Hennani et Vincent Hein ont étudié la question, afin de savoir quels seraient les avantages en cas de compensation fiscale ou s’il valait mieux une coopération frontalière.

Compensations fiscales : 10 bonnes raisons de les mettre en place

Pour Rachida Hennani, il y a plusieurs raisons de mettre en place une compensation fiscale entre le Luxembourg et la France.
Elle cite ainsi le logement et les résidents luxembourgeois qui déménagent de l’autre côté de la frontière. L’universalité, afin de favoriser une homogénéité de traitements et de compétences sur l’ensemble de la Grande Région.
Elle parle aussi de la xénophilie et du fait que les frontaliers soient considérés dans leur lieu de résidence comme une population impliquée dans un effort local. Autre bonne raison de mettre en place une compensation fiscale, l’Europe, mais aussi la formation de main d’oeuvre ou la diminution de la rupture sociale entre travailleurs frontaliers et pauvres. Elle prend aussi l’exemple de la Belgique, qui pratique déjà une compensation fiscale avec le Luxembourg, grâce au fonds “Juncker-Reynders” de 30 millions d’euros qui est proportionnellement redistribué aux communes qui accueillent des frontaliers.

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De la coopération plutôt que de la compensation

Pour Vincent Hein en revanche, la compensation fiscale n’est pas une solution. Il considère qu’il serait plus approprié de mettre en place une stratégie différente en matière de coopération transfrontalière.

Il précise ainsi que les travailleurs frontaliers génèrent aussi des recettes fiscales dans leur commune, via les taxes locales (habitation, foncière) ou encore via les dotations de l’État qui prend en compte la démographie.

Ils représentent également d’importantes rentrées de revenus dans leur pays, puisqu’ils dépensent leur salaire dans des commerces, services à la personne, immobilier, santé, etc. Sans oublier les transferts sociaux (pensions, remboursement médical, congé parental, prestations familiales, etc.) ou encore les bourses d’études versés par le Luxembourg.

Enfin, le travail frontalier a aussi permis de redonner une attractivité à des territoires désindustrialisés proches de la frontière, permettant un dynamisme démographique et offrant des débouchés à de jeunes actifs.

Pour le Luxembourg, l’accueil des frontaliers n’est d’ailleurs pas sans risque, puisque le pays se rend dépendant d’une population active extérieure.

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