Vous avez reçu votre carte de retenue d’impôt dans votre boîte aux lettres ? Vous l’attendez encore ?

Comme chaque année, l’Administration des Contributions directes (ACD) transmet aux contribuables leur fiche de retenue d’impôt. C’est ce document qui précise la classe d’impôt dans laquelle il se situe : 1, 1a ou 2, mais aussi s’il bénéficie d’une modération d’impôt pour enfant, d’un crédit d’impôt, de frais de déplacement, etc.

Cette fiche permet à l’employeur d’opérer une retenue d’impôt exacte sur la rémunération du salarié. A défaut, l’employeur est obligé de faire une retenue d’impôt sur la base du taux d’imposition de 33% de la classe d’impôt 1.

Que faire lorsque vous recevez votre fiche de retenue d’impôt ?

Lorsque le contribuable reçoit sa fiche de retenue d’impôt, il doit vérifier les données qui y sont inscrites.

Les fiches de retenue d’impôt sont mises à jour sans intervention du contribuable.
Cela dit, en cas de changement d’état civil, le contribuable frontalier devra contacter le bureau RTS non-résident et faire une demande de mise à jour via le formulaire modèle 164 NR, qui servira aussi en cas de demande de modification de la fiche de retenue d’impôt. 

 ✔ En cas de Pacs, partenariat ou cohabitation légale, la classe d’imposition inscrite sur la fiche de retenue d’impôt ne change pas !

Une fois les données vérifiées, le salarié doit remettre sa fiche de retenue d’impôt à son employeur.

Vous n’avez pas encore reçu votre fiche de retenue d’impôt ?

Pas moins de 600.000 fiches de retenue d’impôt sont envoyées par l’Administration des contributions directes. Il est donc conseillé d’attendre jusqu’au 1er mars avant de contacter le bureau RTS non-résident pour signaler que vous n’avez pas reçu votre fiche.

Plus d’informations sur la fiche de retenue d’impôt sur le site de l’Administration des contributions directes.

Photo : ACD