Réforme fiscale 2017 : imposition collective

Bonjour,

Je ne comprend pas votre reponse, sur quoi va finalement etre imposé mon conjoint ?

On ne peut pas imposer mes revenus Belge 2x, sinon pourquoi continer à travailler

merci

Bonjour

Quelqu'un peut il me dire si mon calcul est juste

Brut lux + brut belge permet de determiner l'imposition luxembourgeois qui sera ensuite appliqué sur le salaire lux

ou brut lux + brut belges = montant imposé - ce qui a deja ete payé en belgique ?????

merci

pensez vous que pour un brut equivalent il est maintenant preferable de travailler au lux avec son conjoint ou de rester en belgique

On ne va pas imposer le brut belge.

On va prendre le brut lux + le net belge pour calculer votre taux d'imposition en classe 2, disons x%.

Ce taux de x% sera appliqué sur le brut lux uniquement pour payer l'impôt au lux.

ex: lux = 5000€ (brut)     belge = 2000€ (net)

D'après le nouveau barème 7000€ correspondront à 570€ d'impôt, soit 8,14%

On vous imposera donc au lux: 5000 * 8.14% = 407€  (contre 503€ actuellemet)

Je souris à tout ce que je viens de lire... je comprends mieux pourquoi les frontaliers sont perdus avec leurs impôts car il y a du vrai mais aussi beaucoup d'erreurs dans tous les commentaires et dans les réponses.  Croyez bien que si des spécialistes font 5 années d'étude pour devenir fiscaliste ce n'est pas pour rien. Il me semble que losque l'on a des questions spécifiques il est préférable de s'adresser à ces personnes.

Ils vont demander la fiche d'avis d'imposition de l'année précédente. Sauf qu'en Belgique par exemple, on peut la recevoir "un an après", du coup on va être beaucoup à se retrouver en classe 1 sans rien pouvoir faire/dire !

PS: Au fait, la classe 1a est SUPPRIMEE pour les couples mariés frontaliers ! Donc les français avec <90% au lux se feront bien avoir ;-) (pour les belges, la règle est 50%).

La "logique" (si on peut appeler cela comme ça) serait de prendre les revenus de votre épouse minus les impôts déjà payés dessus. Après comme déterminer les revenus de l'année N s'ils ne sont pas fixes ... mystère ! Peut être que vous devrez déterminer un revenu annuel prévisionnel pour 2017 et qu'à la fin de l'année 2017 voire début 2018, il y a aura un recalcul. On entre vraiment dans une ère formidable de WTF administratif.

Mais ce ne sont que des suppositions de ma part. 

Ouais ca va faire très mal.
Voir exemple.
Un couple (A et B) mariés et non-résidents. A dispose d’un revenu luxembourgeois imposable de 60.000 € et B d’un revenu imposable non luxembourgeois de 40.000 €.

Actuellement, le ménage est imposable en classe 2 (+de 50% des revenus professionnels sont de source luxembourgeoise), l’impôt annuel en rapport est de 6.748 €.

Avec la réforme, le ménage serait :

- soit imposé en classe 1, pour un montant de 13.916 € ;

- soit imposé en classe 2, pour un montant de 11.692 € (prise en compte des revenus de B pour déterminer le taux d’impôt).

Ce couple aurait donc intérêt à opter pour la classe 2, mais subirait une augmentation de la charge fiscale de 4.944 €.

Source: http://www.bclux.lu/files/reforme_fiscal_48166029.pdf

Cet exemple ne peut plus prétendre à la classe 2 car 90% des revenus ne sont pas luxembourgeois.

Au mieux il peut prétendre à la classe 1A

Billy_Franko a écrit: J'aimerais un peu mieux comprendre l'idée de la réforme. Pour rester dans la classe 2 d'imposition (mon épouse exerce une profession libérale en Belgique), ses revenus et les miens vont être cumulés et être taxés au Luxembourg? Mais ses revenus vont également être taxés en Belgique. Ils seront donc taxés deux fois. Pourtant les deux pays ont signé une convention de prévention de double imposition. Ou bien j'ai mal compris? Que puis-je faire pour éviter cela? En sachant que mon salaire est très loin de l'exemple énoncé.            

Les revenus de votre épouse vont être cumulés aux vôtres pour déterminer dans quelle tranche d'imposition vous vous trouvez et ce taux ne sera appliqué que sur vos revenus luxembougeois.

Ok, sauf que les revenus de mon épouse sont inconstants dans le temps.

S'agit-il des revenus Bruts, impossables ou nets? Car là aussi cela varie.

Donc comment l'Etat luxembourgeois va-t-il déterminer ses revenus ?

J'aimerais un peu mieux comprendre l'idée de la réforme.

Pour rester dans la classe 2 d'imposition (mon épouse exerce une profession libérale en Belgique), ses revenus et les miens vont être cumulés et être taxés au Luxembourg?

Mais ses revenus vont également être taxés en Belgique. Ils seront donc taxés deux fois. Pourtant les deux pays ont signé une convention de prévention de double imposition. Ou bien j'ai mal compris?

Que puis-je faire pour éviter cela? En sachant que mon salaire est très loin de l'exemple énoncé.

Non, le principe de la convention est celui-ci:

vous payez les revenus dans le pays où vous les avez acquis (ce pays est libre de prendre en compte votre situation familiale selon sa législation: pas de différence avec les résidents domiciliés).

si vous êtes non résident(s), votre pays de domicile vous impose selon sa législation et sur votre "revenu mondial", le revenu luxembourgeois est considéré comme un "revenu exonéré" (puisque déjà imposé) mais il peut être ajouté à votre revenu "mondial" qui déterminera sans doute votre taux d'imposition dans votre pays de domicile.

Les pays ne sont pas responsables des législations fiscales d'autres pays.

Il est donc malvenu de se plaindre de la législation du pays étranger où vous avez choisi de travailler!

L'entourloupe de la CSG (voir article sur ce site), en France, malgré la condamnation de la cour européenne de justice alors que la France imposait cette cotisation sociale, à tort, aux étrangers cotisant ailleurs est un exemple de ce qu'il ne faut pas faire dans un pays honnête! D'où le remboursement actuel!

Quand je travaillais en France, j'ai fait ce qu'il fallait pour n'être ni résident ni domicilié, évidemment, même en y passant 26 ou 27 jours par mois!

Personne se bouge pour faire valoir nos droits. Les syndicats s'en FOUTENT des frontaliers, aucune réaction de leurs parts. On va perdre 500€ / mois, juste comme ca et on se laisse faire ??!

En attendant, si tu te retrouves au chomage, tu ne toucheras RIEN du Luxembourg mais tu auras payé plein pot tes cotisations pour rien !

Les syndicats de frontaliers sont des "entreprises" comme les autres. ça fait des mois qu'ils auraient pu ouvrir un débat à ce sujet mais je n'ai rien vu. On voit où sont leurs intérêts maintenant.

Peu de frontaliers sont au courant, j'ai failli avoir une crise cardiaque: seulement 20% des revenus de mon couple sont au Luxembourg, je suis donc en classe 1a avec 3 enfants et il va falloir, si j'ai bien compris déclarer les revenus de mon mari ou opter pour la classe 1. Comment faire ce choix et comment le faire valider ? Je ne souhaite pas avoir plusieurs milliers d'euros à verser en fin d'année !!!

pour resumer si j'ai bien compris , le Luxembourg va maintenant appliquer l'impot selon le principe du taux effectif pour les frontaliers, alors qu'avant la reforme, seul les revenus du frontalier etaient pris en compte ce qui naturellement diminuait l'assiette d'impot et donc etait favorable au frontalier...

Les impôts, cela sert à financer l'administration et les infrastructures.

Pourquoi est-ce que les frontaliers dont le conjoint ne bénéficie nullement de l'administration et des infrastructures du Luxembourg devraient payer autant que les résidents qui profitent tous deux des infrastructures ? Ceci sans compter que ces couples gagnent souvent déjà nettement moins que les couples qui ont deux revenus provenant du Luxembourg.

Cette réforme est injuste, monsieur Bettel ! Et vous le savez très bien car, lors de vos interviews concernant la réforme fiscale, vous avez totalement passé sous silence ce changement majeur.

faut se consoler en pensant que ce que l'on paiera de plus au Lux sera en moins à déclarer en France !

coccinelle1976 a écrit: normal tt le monde se fout de ce qui s'passe au lux, ils s'contentent d'empocher les salaires. personne autour de moi n'est au courrant de cette réforme et n'a cherché a l'etre qd j'en ai parlé, prtant ils vont ts pleurer qd ca va passer, la faute à qui ?

c'est clair qu'il y en a qui vont pleurer , comme pour les bourses d'études !

les frontaliers sont devenus des vaches à lait : que des devoirs, aucun droit!

Oui , le barême 2013 est toujours d'actualité , sinon une simulation est possible  sur le cite des contributions directes.lu

aujourd'hui, ou est il possible de trouver les differents taux et baremes des classe 2 qui sont actuellement appliquées ?

merci

Pas de changement de classe d'impôt  pour le contribuable luxembourgeois dont le salaire est inférieur au salaire du contribuable belge ( couple marié) mais tout de même moins d'impôts prélevés à la source ......

Et pour un couple dont l'un des deux travail en Belgique et l'autre au Luxembourg , marié, mais le travailleur luxembourgeois n'a jamais pu passer en classe 2 car il gagne moins de 50 pourcents brut des revenus du ménage ( 47 purcents pour être exacte), est-ce que cela va changer quelque chose ?

10k a 12ke en classe 2 :  soit 500e en moins a la fin du mois ?  je suis d'accord pour reconnaitre que la diff en 1 foyer miste et 1 foyer 100% luxemb. n'est pas normale,  mais comment peuvent -ils envisager 500e en plus , de retiré sur un salaire du jour au lendemain  ??? des prets immobiliers ou autres investissement ont été calculés sur base des salaires complets !! par sur des salaires -15% 

et personne ne dit rien...hallucinant ca

normal tt le monde se fout de ce qui s'passe au lux, ils s'contentent d'empocher les salaires. personne autour de moi n'est au courrant de cette réforme et n'a cherché a l'etre qd j'en ai parlé, prtant ils vont ts pleurer qd ca va passer, la faute à qui ?

C'est pas que personne ne dit rien c'est plutôt que peu importe ce qui sera dit, je vois mal le gouvernement lux reculé là-dessus face à des résidents qui vont voter.

Mais pareil que toi, le réforme pour ce cas particulier des couples 1 lux + FR/BE/DE aurait été mieux acceptée si elle avait été étalée sur 5 ans par exemple. Quand mon salaire a été négocié à l'époque c'est aussi en prenant compte de certaines considérations fiscales.

avec les nouveaux barêmes 2017 , les impôts seront moins élevés pour toutes les classes .....

oui et de tte façon ça ne change pas grand chose, c'est tjrs les célibataires sans enfants qui payent la plus grosse part...

Totalement faux. Un celibataire paiera moins clairement et en plus en classe 1A il n'y aura pas foto. Que du bonus contrairement aux couples dont l'un travaillant hors du lux qui eux vont payer la réforme!

Bonjour,

Nous n'avons pas volontairement indiqué le montant des impôts luxembourgeois 2017 car nous ne disposons pas pour le moment de toute la grille des barêmes d'impôts 2017.

Cependant, vous pouvez considérer que dans l'exemple cité, et en fonction des FD, l'impôt en classe 2  se situe approximativement entre 10 000 et 12 000€ annuel.

Pourriez-vous s'il vous plait, ajouter à votre exemple chiffré, le montant après réforme pour un couple mixte (un au Lux, un en France), c'est à dire en cumulant les 7 500€ d'impôts à payer en France, et les impôts Lux augmentés.

Merci