A l’instar du salarié ordinaire, le travailleur indépendant doit également s’affilier auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) qui se charge de percevoir les cotisations pour les différentes caisses.

Pour cette catégorie de travailleur, il est toutefois important de souligner que l’adhésion à la Mutualité des employeurs s’effectue sur base volontaire, à l’exception de l’indépendant en personne physique qui est dans l’obligation de s’y affilier dès l’instant où il occupe des salariés pour son propre compte. Cette adhésion lui assure ainsi une couverture pour les éventuelles pertes de revenu liées à une maladie.

Lors de la première adhésion de l’indépendant à la Mutualité des employeurs, le CCSS calcule les cotisations sur base de la classe 2, laquelle est revue chaque année en fonction de son taux d’absentéisme (pour l’année 2014, ce taux varie entre 0,47 % et 2,63 %). Précisons encore que si l’adhésion n’a pas été souscrite lors de l’affiliation initiale, la demande doit être présentée avant le 1er janvier pour que l’assurance opère à partir de cet exercice.

Indépendant ou salarié indépendant ?

La différence entre ces deux statuts demeure parfois méconnue, mais plusieurs éléments peuvent toutefois vous permettre de les distinguer aisément. En effet, l’indépendant en personne physique est inscrit au Registre du commerce, cotise sur son bénéfice commercial (facturation de ses prestations) et est assujetti à la TVA. Quant au salarié indépendant, lequel perçoit mensuellement un salaire de sa société, il peut être soit gérant d’une S.à r.l. et détenir plus de 25 % des parts sociales, soit administrateur délégué d’une S.A.

Vincent Maquet 
Conseiller service social 
BCLux, Bureau Comptable Luxembourgeois 

 

(Article publié dans le numéro 67 d’Entreprises Magazine, septembre/octobre 2014.)

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