Parfois, les relations de travail peuvent déraper et certains salariés se retrouvent victimes de harcèlement sexuel, que ce soit de la part d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue de travail, d’un fournisseur ou encore d’un client.

Dans cette situation, l’employeur a l’obligation de faire cesser immédiatement tout harcèlement dont il a connaissance, tout en prenant soin de ne pas prendre de mesures au détriment de la victime. S’il n’agit pas, cela peut être considéré comme une faute grave de la part de l’employeur.

À noter que l’employeur a aussi l’obligation de prendre des mesures préventives et d’informer ses employés pour éviter tout acte de harcèlement sexuel.

La victime de harcèlement sexuel est en droit de démissionner sans avoir à respecter un délai de préavis. Elle doit pour cela, établir le comportement fautif de l’employeur (c’est-à-dire apporter la preuve qu’il n’a pas pris de mesure pour faire cesser le harcèlement), pour que sa démission avec effet immédiat soit qualifiée de régulière. Elle pourra ainsi obtenir le paiement des dommages et intérêts de l’employeur.

La victime qui a démissionné a-t-elle droit aux indemnités chômage ?

En principe, une démission ne donne pas droit aux indemnités chômage. Cependant, si la démission est la conséquence d’un harcèlement sexuel pour lequel l’employeur n’a pas pris les mesures adéquates, le Tribunal du Travail peut autoriser la victime à toucher provisoirement une indemnité chômage.

Pour cela, la personne harcelée sexuellement doit déposer une demande devant le Tribunal du Travail, montrant que sa démission était justifiée par le comportement fautif de l’employeur.

Plus d’informations sur le site de la Chambre des Salariés et sur le site de l‘Inspection du Travail et des Mines

Source : Chambre des Salariés et Inspection du Travail et des Mines