Lorsqu’un salarié tombe malade et se retrouve en arrêt de travail, il a plusieurs règles à respecter. Il doit notamment prévenir son employeur et la Caisse Nationale de Santé (CNS), respecter les horaires de sortie imposés par la loi, etc.
Voir : Le frontalier et la maladie : principales réponses aux questions.

Parfois, sur demande de l’employeur ou sur l’initiative du service “Lutte abus et fraude” de la CNS, le salarié en arrêt de travail peut faire l’objet d’un contrôle administratif. Cela concerne aussi bien les salariés résidents que les non-résidents.

Ces contrôles sont effectués que dans les situations où le salarié est censé se trouver à son domicile et ne dispose pas d’autorisation de sortie.

En quoi consiste le contrôle ?

Le contrôle est une visite au domicile ou au lieu de séjour de la personne portée incapable de travailler (il peut aussi être effectué dans des lieux publics). Il peut avoir lieu entre 8h et 21h et ce, dès le premier jour d’incapacité de travail.

Lors du contrôle, un constat de présence est dressé si le salarié se trouve bien à son domicile ou au lieu de séjour indiqué.

En cas d’absence, le contrôleur dresse une contravention. Il laisse une notice de présence sur le lieu de contrôle et le salarié est tenu de justifier son absence dans les trois jours ouvrables à partir de la date de contrôle (le cachet de la Poste faisant foi).

Si la personne contrôlée ne produit pas de justification dans les délais indiqués, le dossier fait l’objet d’une instruction par la CNS qui peut prononcer des amendes d’ordre.

Source : Guichet.lu, CNS.lu