Récemment, nous vous expliquions les différentes démarches pour démissionner de votre poste en CDI. Préavis à respecter, personnes à informer et manière de le faire, etc. Voir : C’est décidé : je démissionne ! 

Or, les règles sont un peu différentes si vous êtes en CDD.

Dans quelles conditions peut-on rompre un CDD ?

En principe, le contrat de travail à durée déterminée ne peut pas être résilié avant l’échéance du terme, sauf dans trois cas :

  • pendant sa période d’essai ;
  • d’un commun accord avec son employeur ;
  • en cas de faute grave du salarié ou de l’employeur.

A part pour les raisons citées ci-dessus, le contrat ne peut pas être rompu avant son échéance. Si le salarié en CDD démissionne dans d’autres circonstances, il s’expose à devoir payer des dommages et intérêts.

Dommages et intérêts en cas de résiliation du contrat

Si l’employeur résilie tout de même le contrat avant son terme, sans que ce soit pour faute grave du salarié, ce dernier a droit à des dommages et intérêts d’un montant égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat. Sachant que ce montant ne peut pas dépasser 2 mois de salaire.

Si c’est le salarié qui résilie le contrat avant son terme, sans qu’il y ait faute grave de la part de l’employeur, il devra payer des dommages et intérêts, correspondant au préjudice réellement subi, sans pouvoir dépasser un mois maximum.

Résiliation du CDD pendant la période d’essai

Le salarié en CDD ou son employeur a la possibilité de rompre le contrat pendant la période d’essai. Cela dit, certains délais sont à respecter.

Cela ne peut pas se faire pendant les 15 premiers jours de cette période (sauf en cas de faute grave de l’employeur) et le préavis ne peut pas dépasser un mois.

Le délai de préavis se calcul ensuite en fonction de la durée de la période d’essai :

  • si la période d’essai ne dépasse pas un mois, le délai de préavis s’exprime en semaine. Il y aura autant de jours de préavis que de semaines d’essai : période d’essai de 3 semaines = délai de préavis de 3 jours ;
  • si la période d’essai dépasse un mois, la période de préavis doit s’exprimer en mois entier. Il faut compter un délai de préavis de 4 jours par mois d’essai, sans pouvoir être inférieur à 15 jours et sans devoir dépasser un mois : période d’essai de 2 mois = délais de préavis de 15 jours ou période d’essai de 4 mois = préavis de 16 jours.

A noter que le délai de préavis débute dès le lendemain de la notification de la démission et non pas le 1er ou le 15 du mois comme pour un CDI.

Source : CSL, Guichet.lu et ITM