Lorsqu’un salarié démissionne ou se fait licencier, il doit respecter une période de préavis. Sa durée dépend de l’ancienneté de service dans l’entreprise.

Le préavis correspond à une période de travail normale, c’est-à-dire que l’employeur doit continuer à payer le salaire et le salarié doit venir travailler comme d’habitude, sauf s’il est dispensé par son employeur.

En cas de démission :

  • préavis de 1 mois si le salarié est dans l’entreprise depuis moins de 5 ans
  • préavis de 2 mois pour une ancienneté comprise entre 5 et 10 ans
  • préavis de 3 mois pour une ancienneté de 10 ans ou plus.

En cas de licenciement :

  • préavis de 2 mois si le salarié est dans l’entreprise depuis moins de 5 ans
  • préavis de 4 mois pour une ancienneté comprise entre 5 et 10 ans
  • préavis de 6 mois pour une ancienneté de 10 ans ou plus.

Que deviennent les congés qui n’ont pas été pris par le salarié ?

Il appartient au salarié de choisir entre la prise de ses congés et le paiement d’une indemnité pour congé non pris.

Si le salarié souhaite poser ses congés restants pendant la période de préavis, il doit le faire en accord avec l’employeur, c’est-à-dire faire une demande officielle. Cela dit, ce dernier a la possibilité de lui refuser, si les besoins de l’entreprise le justifient. 

✔ A noter que l’employeur ne peut pas obliger le salarié à poser tous les congés qu’il lui reste.

Si les congés n’ont pas été pris à la fin de la période de préavis, ils seront payés au salarié sous forme d’indemnité compensatoire.

Et dans le cas d’une dispense de préavis ?

Dans l’hypothèse où le salarié est dispensé de tout travail par son employeur, les congés non pris se récupèrent automatiquement via le paiement d’une indemnité.

Est-ce que la période de préavis, même non presté, donne droit à des jours de congé ?

Selon les jurisprudence rappelées par la CSL, pour déterminer le congé qui est encore dû au salarié la période de préavis est à prendre en compte, sans distinguer s’il y a eu ou non dispense de travail. L’employeur ne peut donc pas arrêter le décompte au jour de la notification du licenciement.

Source : CSL