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Résiliation d’un commun accord : pas d’indemnités chômage !
Publié
par
CaptainListe
le 30/01/2015 à 05:01
Que ce soit un CDD ou un CDI, le contrat de travail peut être dénoncé sur l’initiative conjointe de l’employeur et de l’employé, et cela à tout moment (même pendant la période de préavis). C’est ce qu’on appelle la résiliation d’un commun accord.
Mais il faut savoir que la résiliation du contrat de travail d’un commun accord est assimilée à une perte volontaire de l’emploi. Cela signifie que le salarié n’aura pas droit aux indemnités chômage, ni à une indemnité de départ, même s’il a travaillé plus de 5 ans chez l’employeur (sauf en cas d’accord contraire entre les parties).
D’après la Chambre des Salariés, le salarié qui résilie sont contrat de travail d’un commun accord a cependant droit à une indemnité compensatoire pour jours de congés non pris, ainsi qu’au prorata du 13e mois ou autre avantage prévu dans le contrat de travail.
Comment résilier son contrat d’un commun accord ?
Si vous souhaitez résilier votre contrat de travail d’un commun, vous devez le mettre par écrit, en double exemplaire et signé par les deux parties.
Il n’y a pas d’obligation particulière à respecter au niveau du contenu, mais il est conseillé de mentionner l’identité des deux parties (salarié et patron), de citer le contrat auquel il a été mis fin et d’écrire que ce contrat est résilié d’un commun accord avec la date où cette résiliation prendra fin.
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pimouille
Perso je ne vois absolument aucun intérêt à cette forme de cessation du contrat de travail. Soit tu démissionnes et tu t'en tires avec les honneurs et rien d'autre, soit t'es licencié et tu touches le chômage. Je ne comprends même pas pourquoi on a inventé cette autre possibilité inutile.
philduvbe
Tout est trop rigide. Préavis d'un côté qui décourage tout employeur (dont je fait partie) d'engager, et de l'autre côté on ne laisse pas la possibilité à un salarié de dégager d'une entreprise où elle ne trouve plus sa place, du moins tant qu'elle n'a pas une place en vue au risque de se retrouver sans rien, affaire qu'elle peut manquer faute de devoir prester le préavis qui la bloque pour quitter. Les êtres humains doivent prendre leurs responsabilités. Les bons éléments n'ont que peu de raisons de s'en faire et ont tout à gagner d'une flexibilité maximum du droit du travail. Les mauvais éléments n'ont pas à pénaliser les résultats des bons et doivent pouvoir être écartés sans délai, à eux de se remettre en question.
Le droit du travail est vraiment à réformer de fond en comble, Les économistes Français en sont conscient depuis que la grande majorité des emplois créés sont des CDD, un bel indicateur du problème que souligne les employeurs.
Peut-être une des seules bonnes choses qui pourrait nous venir des USA, voire par la force des choses quand l'économie sera complètement par terre, n'étant pas du tout au bout de la crise; un droit du travail où quasi seul le harcèlement y trouve sa place, on peut rêver... On s'étonne pourquoi les américains arrivent à faire bien d'avantage de profits ... Dans l'Europe des assistés et des assistants sociaux que nous sommes, impossible de prospérer, de faire évoluer le personnel qui le mérite, en tout cas pas comme ils le méritent, pas de pressions exerçables sur le personnel par les TPE et petites PME en vue de faire évoluer les chiffres et donc la situation des travailleur ... et des consommateurs toujours prêts à payer de moins en moins cher. Quelle merde cette Europe en dehors du fonctionnement de la santé.