Le fonctionnement des soins de santé lorsque l’on est frontalier n’est pas toujours clair. Il faut savoir que lorsqu’un salarié travaille au Luxembourg et habite en Belgique ou en France, il est assuré à la sécurité sociale du Luxembourg, mais il doit aussi s’affilier à la caisse de maladie de son pays de résidence.

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Par qui le frontalier se fait-il rembourser ses soins de santé ?

Le travailleur frontalier et sa famille peuvent bénéficier des prestations en nature et des prestations en espèce au Luxembourg dans les mêmes conditions que les résidents.

Si le travailleur frontalier se fait soigner au Grand-Duché, c’est la Caisse nationale de santé (CNS) qui participe aux frais de soins de santé. C’est aussi elle qui intervient pour le paiement des indemnités en cas de maladie ou de maternité.

Pour se faire rembourser, le travailleur frontalier devra envoyer ses mémoires d’honoraires et ses factures payées et acquittées ou joindre la preuve de paiement directement à la caisse de maladie luxembourgeoise compétente.

Si par contre, le travailleur frontalier se faire soigner dans son pays de résidence, il sera exclusivement remboursé par son pays de résidence, selon les taux, tarifs et conditions du pays. Il devra alors adresser ses demandes de remboursement à la caisse de maladie de son pays de résidence (Mutualités en Belgique et Caisse primaire d’assurance maladie en France).

✔ A noter que les frontaliers belges bénéficient d’un régime de faveur dans ce domaine, sur base des dispositions de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994. Pour des prestations délivrées en Belgique, ils peuvent ainsi se faire rembourser un montant complémentaire par le Luxembourg. Cela compense la différence entre le montant des prestations belges et luxembourgeoises, à hauteur du taux moyen de remboursement au Grand-Duché.