En effet tout investissement "fiscal" réalisé avant le 31 décembre aura un impact direct sur votre déclaration d’impôts 2004 que vous devrez rédiger en mars 2005.

AssCoFisc S.à.r.l., partenaire fiscal officiel de votre site, propose aux membres inscrits sur lesfrontaliers.lu de rédiger gratuitement leur déclaration fiscale au Luxembourg, s'ils souscrivent, via AssCoFisc, avant le 31/12/2004, à l’un des produits fiscalement déductibles au Luxembourg.

AssCoFisc S.à.r.l. pourra non seulement vous conseiller le meilleur investissement fiscal en fonction de votre situation, mais surtout vous calculera, sur base d’une simulation fiscale, l’impact de cet investissement, sur simple demande.

Qui a intérêt à investir ?

Tous les célibataires.
Les couples mariés où chaque conjoint perçoit un salaire au Luxembourg.
Les couples mariés où seul un des conjoints travaille et tire ses revenus au Luxembourg.

Pour ces 3 cas, l’investissement fiscal ne peut être que bénéfique.

Pour les couples mariés, dans lequel un conjoint travaille au Luxembourg, tandis que l’autre conjoint perçoit ses revenus à l’étranger (Belgique, France , Allemagne) le cas est différent.
Seul une simulation fiscale permet d’établir s’il est intéressant ou non d’investir dans ces produits déductibles.

Que peut-on déduire ?

Dépenses spéciales déductibles pour primes d’assurances (art 111)

Le montant maximum déductible pour cette année fiscale 2004 est de 672 €, pour le cumul des produits énumérés ci-dessous. Ce montant est multiplié par le nombre de personnes faisant partie du ménage.
(ex : un couple avec 2 enfants, soit 4 personnes donc : 4 X 672 € ou 2.688 €)

Quels produits rentrent sous ce plafond déductible ?

Assurances Vie, Vie Mixte.**
Epargne jeunesse**
Assurances Solde restant dû.
Assurances R.C. (voitures, familiales)*
Assurances décès
Assurances maladies
Cotisations Mutuelles complémentaires (Hospitalisation,...)*

*Ces produits se retrouvent quasi auprès de chaque contribuable. Il ne faut pas les négliger, car ils rentrent en compte pour déterminer le total des investissements complémentaires à réaliser avant d’atteindre le plafond maximum déductible.

**Ces deux types d’assurance et épargne sont les plus couramment souscrits comme produits déductibles. L’épargne jeunesse notamment est super attractive et très prisée lorsqu’il y a de jeunes enfants dans un ménage. Une façon simple et intelligente d’épargner pour ses enfants tout en profitant des avantages fiscaux et d’une sécurité propre au produit d’assurance.

Dépenses spéciales déductibles pour primes d’épargne prévoyance-vieillesse
(art 111 bis)

Ce terme officiel «épargne prévoyance vieillesse » désigne en fait le produit plus usuellement connu sous le nom pension complémentaire, ou épargne retraite.

En fonction de l’âge au 1er janvier du souscripteur, voici le montant maximum déductible :

Montant déductible
Moins de 40 ans 1.500 €
De 40 à 44 ans 1.750 €
De 45 à 49 ans 2.100 €
De 50 à 54 ans 2.600 €
55 ans et plus 3.200 €

Chaque conjoint, même s’il ne travaille pas au Luxembourg peut déduire ce produit qui sera pris en compte pour le calcul de l’impôt.

Il est laissé au souscripteur le choix d’investir dans des fonds (non garantis) ou dans un produit "standard" avec un taux garanti sur lequel vient s’ajouter une part bénéficiaire distribuée par la compagnie d’assurance.
La durée de ce contrat ne peut être inférieure à 10 ans et le terme ne peut être inférieur à l’âge de 60 ans.

Contrats d’épargne logement

Ici également, le plafond maximum déductible est de 672 € multiplié par le nombre de personnes faisant partie du ménage.
Pour être déductible, le contrat d’épargne logement doit être de 10 ans minimum et doit être souscrit auprès d’une caisse d’épargne logement agréée au Luxembourg.
L’affectation des fonds durant cette période de 10 ans peut se faire uniquement pour des investissements immobiliers, et pour sa résidence principale (construction, achat, transformation).
Sinon au terme de la période des 10 ans vous pouvez disposer librement de vos fonds.

Simulation de l'impact fiscal de ces produits

Exemple 1 : Un célibataire avec sa fiche de rémunération annuelle ci-dessous

Revenu brut : 35.000 €
Cot.sociales : 3.742 €
Frais Dép. 1.980 €
Revenu base retenue 29.278 €
Impôt retenu 3.163 €

Ce contribuable possède une Rc voiture et paie des intérêts pour son emprunt voiture.

Dépenses déductibles :
Int. emprunt voiture 300 €
Ass. (RC, Ass Vie, Mal) 400 € (récupération fiscale 73 €)

Ce contribuable décide de souscrire à un plan d’épargne logement et d’épargne prévoyance vieillesse en fonction des plafonds maximum.

Epargne logement 672 €
Epargne pension 1.500 €

Il récupérera un montant de 661 €, soit 588 € de plus grâce à ces 2 investissements soit 27 % de rendement sur le cumul de ces 2 produits.

Exemple 2 : Prenons l’exemple d’un couple marié, 2 enfants avec chacun un revenu au Luxembourg.

Revenu brut pour chacun des conjoints 3.500 € par mois ou 42.000 € brut annuel.

Voici leurs fiches de rémunération annuelle

Rémunération brute 42.000 42.000
Cotisations sociales 4.473 4.473
Frais de déplacement 1.980 2.376 * (basé sur une distance fictive de 20 km)
Abattement conjoint 6.120 *

Rémunération servant de
Base à retenue 35.547 29.031

Impôt 00 (sur base des retenues d’impôts à la source)

*abattements sur 2ème fiche de retenue pour déterminer la retenue à la source.

En fonction de leurs revenus et de leur classe d’impôt 2.2, ils n’ont aucune retenue d’impôt à la source.
Mais vu l’obligation de remplir une déclaration dans leur cas (2 revenus dans le ménage provenant du Luxembourg), la déclaration annuelle ferait apparaître un montant de 6.868 € à devoir payer à l’administration fiscale.
Leur taux marginal d’impôt (taux d’impôt de la dernière tranche de revenu ) est de 32 %.
Donc le gain fiscal lors de la souscription d’un produit fiscalement déductible sera au départ de l’ordre de 32 %.

Ce couple pourrait donc investir dans les produits suivants :

Assur. Vie, épargne jeunesse, Rc … 2.688 € *
Epargne prévoyance vieillesse 3.000 €
Epargne logement 2.688 €
---------
Total investit 8.376 €

*En tenant compte de l’ensemble des produits repris suivant l’art 111 vu plus haut.
En portant ces investissements à leur maximum, l’impôt annuel passerait de 6.868 € à 4.551 €, soit plus de 2.300 € de gain d’impôt.

Profitez dès aujourd’hui et avant le 31/12 de ces possibilités et de l’offre que fait AssCoFisc S.à.r.l. aux membres des frontaliers.lu et ne vous laissez pas surprendre par la déclaration que vous aurez à remplir en mars 2005.

Si cette offre vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter lesfrontaliers.lu.

Cet édito est réalisé par :