Alors que pour l’instant nous n’avons reçu aucun exemple de transmission vers le Luxembourg de procès-verbal suite à une infraction constatée par les radars automatiques français, il semble que ce ne soit plus le cas pour les PV de stationnement.

Le propriétaire (en fait une société de leasing) d’un véhicule immatriculé au Luxembourg a en effet reçu de la part du Trésor Public français une assignation à payer l’amende qui était resté impayée.

Au départ, l’infraction est constatée le 26 mars 2005 à Thionville et sanctionne l’absence de ticket de parking. Le montant à régler dans les 45 jours est de 11 Euros. Comme ce règlement n’a pas été effectué, la Police Municipale a transmis le PV au Tribunal de Police. La coopération entre les polices nationales a dû alors fonctionner car la société luxembourgeoise propriétaire du véhicule vient de recevoir l’amende qui a été majorée et qui est passée à 33 Euros. Une amende que le conducteur du véhicule devra donc régler.

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Concernant les PV pour excès de vitesse, il est donc très probable que la transmission internationale des infractions soit également bientôt effective. Si l’un de nos internautes le constate qu’il n’hésite pas à nous en faire part, nous en ferons l’écho…