Lundi, la SNCF, annonçait des mesures commerciales pour les usagers qui ont subi des préjudices suite à l’accident du 14 février dernier entre un train de passagers et un convoi de fret.

Mardi, la CFL lui a finalement emboîté le pas, après avoir d’abord invoqué une clause dans un règlement européen qui l’exempte de toute indemnisation des passagers, en cas de retard ou d’interruption du trafic.

Entré en vigueur en décembre 2009, le règlement en question porte sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires. Le texte précise un certain nombre de responsabilités pour les entreprises ferroviaires : indemnisation, assistance aux personnes handicapées, devoir d’information, traitement des plaintes, gestion des risques pour la sécurité personnelle des voyageurs, etc.
Des responsabilités que les Etats membres et leurs compagnies ferroviaires nationales, ne sont toutefois pas tenus de respecter, puisque l’article 2 de la réglementation prévoit une dérogation derrière laquelle ils peuvent se retrancher.

Des dérogations répétées

Cette exemption concerne plus spécialement les services ferroviaires urbains, suburbains et régionaux de transport de voyageurs : ce qui inclut donc les transports transfrontaliers au sein de la Grande Région et exclut le trafic international. Elle ne doit pas dépasser une durée maximale de cinq ans, mais peut cependant être renouvelée à deux reprises, à chaque fois pour une période maximale de cinq ans.

Insécurité juridique et inégalités de traitement

Aux yeux de la législation luxembourgeoise et des CFL, les dispositions sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ne s’appliquent pas au réseau de la Grand Région : qu’il s’agisse des règles concernant les voyageurs et les bagages, ou encore en matière de retards, de correspondances manquées et d’annulations.

Déjà en 2009, lors de la mise en application du règlement européen, l’UCL s’inquiétait d’un possible risque d’insécurité juridique et des règles de protection différentes, selon le trajet emprunté (grande ligne ou régional), ou le pays de l’UE traversé.

Ce revirement de la part des CFL, ouvre-t-il une brèche dans la position luxembourgeoise face au texte européen ?

Interrogé par Lesfrontaliers.lu sur le sujet, Mike van Kauvenbergh, le chef du Service Communication des CFL, évoque pour le moment “une mesure exceptionnelle uniquement, un geste à l’égard des clients”.
Pour le montant et les modalités d’indemnisation, il faudra encore s’armer de patience : “Nous devons attendre la fin des perturbations, et la reprise du travail par les cheminots français”, a-t-il précisé.

Sur la question, François Bausch, le Ministre du Développement durable et des infrastructures avait livré son point de vue à Lesfrontaliers.lu plus tôt dans la semaine : “Le fait que les trains ne roulent pas à 100% ne me réjouit pas. Je trouve exagérée la position des syndicats français. Il n’y a pas de raison que les trains ne circulent pas. J’ai été particulièrement surpris par le fait que le trafic TGV ait été stoppé à Thionville, pendant plusieurs jours supplémentaires, alors qu’il aurait pu rouler jusqu’à Luxembourg-Ville”, a-t-il regretté.
“Depuis des années, nous modernisons le réseau luxembourgeois. On a investi beaucoup d’argent dans la securité”, a-t-il poursuivi. ”Le Luxembourg est le seul pays en Europe qui est intégralement équipé du système européen de contrôle des trains (ETCS)”.

“L’enquête suit son cours”

Interrogé sur les enseignements qu’il tirait de la collision du 14 février dernier, il a répété que l’enquête suivait son cours. “Je laisse la Justice faire son travail. Avant d’en tirer des conclusions, nous attendons d’en savoir plus sur les causes réelles de cet accident déplorable”.

Droit de retrait des cheminots français jeudi

Entre temps, la situation s’est encore dégradée, puisque jeudi, les cheminots français ont exercé leur droit de retrait après avoir découvert qu’une voie de circulation a proximité du lieu de l’accident avait été coupée à la circulation. Voir : Les cheminots ont exercé leur droit de retrait.