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Le péage autoroutier allemand fait toujours débat

Le projet de péage allemand est contesté par les députés européens. Dans une motion, ils demandent à la Commission européenne de clarifier sa position sur le sujet.

Le projet de péage autoroutier allemand reste discriminatoire” a estimé le Parlement européen mercredi, lors d'une résolution adoptée par 510 voix pour, 126 contre et 55 abstentions.

Ce dispositif enfreindrait la législation de l’UE en permettant aux conducteurs allemands de déduire ces frais routiers de la taxe sur leur véhicule, alors que les étrangers n’auraient pas accès à ce mécanisme, justifient en effet les députés.

Contraire aux principes de non-discrimination

Adopté en Allemagne en juin 2015, le projet de vignette autoroutière à durée limitée fixait un prix élevé pour les utilisateurs, tout en autorisant les conducteurs allemands à déduire fiscalement ce type de dépenses. Une pratique discriminatoire pour les conducteurs étrangers, qui n'ont pas un tel avantage fiscal dans leurs pays.

Tout dispositif national de tarification routière qui discrimine de façon directe, sur base de la nationalité, ou qui est combiné à des mesures fiscales nationales ne bénéficiant qu’aux ressortissants du pays concerné, comme par exemple une déduction sur la taxe nationale sur les véhicules, ayant ainsi pour objectif de faire payer en premier lieu les usagers étrangers, constitue une violation du principe de non-discrimination consacré par l’article 18 du traité sur le fonctionnement de l’UE’’, ont déclaré les députés.

Suite à l'adoption du projet par les autorités germaniques, la Commission européenne avait rapidement réagi et lancé à l'encontre de l'Allemagne une procédure d'infraction.
En décembre 2016, elle était revenue sur sa décision, après que le gouvernement allemand ait revu sa copie. 

Un compromis qui n'est pas satisfaisant

Un compromis qui manifestement ne satisfait pas les députés européens. Aussi, ils demandent à la Commission européenne “de dire en quoi le dispositif révisé lui semblait suffisant pour suspendre la procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne”.

Pour le Parlement, il est en effet nécessaire de disposer de règles communes pour établir un cadre cohérent, juste, non-discriminatoire et harmonisé pour les systèmes de tarification des infrastructures routières pour tous les types de véhicules dans l’UE.

Cinq catégories de prix

Prévue pour entrer en vigueur en automne prochain, la vignette comprendra cinq catégories de prix, en fonction de la puissance et des émissions polluantes des véhicules. Les automobilistes auront le choix entre deux types de macaron électronique :

  • d'une validité de 10 jours, le premier coûtera entre 2,50 et 20 euros selon les catégories de véhicules ;
  • d'une durée de deux mois, le deuxième verra son prix varier de 7 à 40 euros, selon les cylindrées.


Les frontaliers ne sont “pas oubliés”

Pour “emprunter” l'autoroute, les frontaliers devront eux s'acquitter d'un montant de 42 à 240 euros par an. Une mesure qui ne ravit pas les autres Etats membres, dont le Luxembourg : opposés au nouveau système allemand de vignette automobile, ils réfléchissent actuellement à un éventuel recours contre le projet.

L'Europe pas encore harmonisée sur les péages

Dans certains pays, les modes de tarifications varient. Dans d'autres ils sont purement inexistants.

L’Irlande, la France, l’Espagne, le Portugal, la Pologne, la Croatie, la Grèce et l’Italie utilisent une tarification fondée sur les distances parcourues.
L’Autriche, la Slovénie, la Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie ont un système de vignettes à durée limitée.
Tandis que l’Allemagne, les pays nordiques et baltes, le Benelux et la majeure partie du Royaume-Uni ne font toujours pas payer les conducteurs sur une grande part de leurs réseaux.

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