Cela ressemble à un passage en force. Le Bundesrat (conseil fédéral allemand composé des représentants des 16 parlements régionaux) a approuvé le projet gouvernemental de péage autoroutier en Allemagne.

Lors des débats pourtant, certains Etats fédéraux, comme le Bade-Wurtemberg (frontalier avec la France et la Suisse), ou le Palatinat rhénan (voisin de la France et du Luxembourg) se sont exprimés contre.

Ce dernier avait même appelé à une procédure de conciliation : lors d’un désaccord sur un projet de loi, les membres du Bundesrat et ceux du Parlement allemand (Bundestag) se réunissent en commission, en vue de trouver un compromis. Sa demande a cependant été rejetée.

Le hic : les contribuables allemands pourront déduire le prix du péage de leurs impôts. Une décision discriminatoire et contraire à la législation communautaire, selon les gouvernements des pays voisins, relayés par le parlement européen. Dans une récente résolution, ce dernier avait demandé à la Commission européenne de clarifier sa position sur le sujet, après qu’elle ait approuvé le projet allemand.

La Cour de Justice européenne en recours

De leur côté, les Pays-Bas et l’Autriche ont annoncé leur intention de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Le ministre président de la communauté germanophone de Belgique, Oliver Paasch, a lui aussi souhaité que la Belgique fasse de même.

De son côté, le Luxembourg reconnaît le caractère discriminatoire de la loi allemande, et contraire aux principes fondateurs de l’Union européenne. “Il continue cependant à préconiser une solution européenne commune, plutôt que plusieurs systèmes de taxes routières en Europe”, a réaffirmé au site lesfrontaliers.lu, Danielle Frank, chargée de Communication et relations publiques du ministère du Développement durable et des Infrastructures.

“En marge du Conseil européen, qui réunira les ministres des transports des 27, le 8 juin prochain, le ministre François Bausch s’entretiendra avec ses homologues belge, néerlandais et autrichien pour discuter de sa position”, a-t-elle précisé. Pas question pour le moment donc d’une action en justice.

D’ici-là, le péage autoroutier devrait entrer en vigueur en 2019. Les automobilistes transitant sur les autoroutes allemandes devront alors s’acquitter d’une vignette, dont les tarifs varieront selon la puissance des véhicules.